Avis 20184494 Séance du 31/03/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2018, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Montpellier à sa demande de communication de son dossier personnel. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la rectrice de l'académie de Montpellier a informé la commission que Monsieur X avait pris connaissance de son dossier le 5 décembre 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.