Recherche - CADA

31/03/2019 Travail Et Emploi

Avis 20184099
Mairie de Petite-Ile

Consultation, accompagnée d'une personne de son choix, de son dossier individuel.

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20184117
Mairie de Vertou

Communication de la liste des agents de la commune précisant pour chacun les nom, prénom, sexe,...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Elections professionnelles Territoriale
Avis 20184118
Mairie de Sautron

Communication de la liste des agents de la commune précisant pour chacun le nom, le prénom, le...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Elections professionnelles Territoriale
Avis 20184131
Mairie de Dompierre-sur-Mer

Copie de l'intégralité de son dossier personnel.

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20184200
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical notamment le...

31/03/2019 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20184235
Conseil départemental du Var

Communication de la délibération fixant les taux de l'indemnité forfaitaire pour travaux...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20184236
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France

Communication de l'intégralité des pièces constituant son dossier administratif et médical pour...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20184241
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par voie électronique, ou par voie postale, ou, le cas échéant, par consultation...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20184242
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)

Communication des documents suivants : 1) la délibération du 31 mai 2018 du conseil...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Carrière
Avis 20184255
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication de l'intégralité de son dossier individuel suite à son licenciement.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Licenciement
Avis 20184274
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Communication de l'intégralité du rapport d'enquête administrative la concernant établi à la...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20184308
Service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon (SDMIS)

Copie des documents suivants, relatifs à l'arrêté du 31 mai 2018 de non renouvellement de son...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184340
Mairie d'Halluin

Consultation sur place de son dossier personnel, accompagné d'une personne de son choix.

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20184348
Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil

Copie de la situation de son compte épargne‐temps (CET) indiquant par années, depuis son...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Congés Territoriale
Avis 20184359
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Copie des arrêtés de nomination au grade de secrétaire administratif de l'éducation nationale et...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184382
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Consultation du troisième rapport de stagiaire rédigé par sa tutrice, Madame X.

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Evaluation Notation Dossier personnel
Avis 20184399
Mairie de Bagneaux-sur-Loing

Communication, par voie électronique ou au format papier, des documents suivants, relatifs à...

31/03/2019 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20184405
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël

Copie, par voie postale, dans leur version intégrale, de l'ensemble des comptes rendus...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20184409
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du compte rendu de l'inspection générale de l'ambassade de France en Éthiopie, réalisée en...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20184421
Communauté de communes Picardie des Châteaux

Communication de l'enquête administrative interne dont elle a fait l'objet diligentée en juillet...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale