Recherche - CADA

Territoriale Travail Et Emploi Affaire courante Sans objet/Inexistant Favorable

Avis 20223476
Mairie de Toulouse

07/07/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident Santé
Avis 20223500
Toulouse Métropole

07/07/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident Santé
Avis 20220979
Communauté de Communes des Terres d’Auxois

Communication des documents suivants : 1) l’intégralité des documents contenus dans son dossier...

31/03/2022 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20215870
Mairie de Saint-Martin-de-Crau

Copie, à ses frais sur demande, au format papier, par courrier postal, des documents suivants...

25/11/2021 Sans objet/Inexistant Incompétence/CNIL Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Organisation des services
Avis 20215875
Mairie de Maraussan

Copie, à ses frais sur demande, au format papier, par courrier postal, des documents suivants...

25/11/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20215268
Mairie de Ventabren

Copie, à ses frais, au format papier, par courrier postal, des documents suivants : 1)...

14/10/2021 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Santé Effectif
Avis 20214441
Mairie de Morangis

Copie, au format papier, par voie postale, des documents suivants : 1) concernant Madame X : ...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif Organisation des services
Avis 20211990
Mairie de Cabestany

Communication des documents suivants relatifs à la gestion du personnel : 1) le listing du...

06/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Santé Conditions de travail
Avis 20211523
Communauté de communes Bugey Sud

Communication par voie électronique sous forme dématérialisée ou, à défaut, par voie postale, de...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Organisation des services
Avis 20210929
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus RPS ; 2) les comptes rendus CHSCT...

25/03/2021 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20205198
Centre hospitalier d'Hyères

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du rapport établi par le médecin de...

25/03/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Territoriale
Avis 20205054
Mairie de Drancy

Communication, par courrier électronique et/ou au format papier des documents concernant la...

04/03/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20205116
Mairie de Drancy

Communication des documents suivants : 1) le tableau du personnel employé par la commune et le...

04/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération Réglementation Territoriale
Avis 20205424
Mairie de Saint-Nazaire

Copie, au format papier, par voie postale, à ses frais, des documents suivants : 1) le...

21/01/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale Santé Effectif
Avis 20204176
Centre départemental de l'enfance et de la famille d'Amiens (CDEF)

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) le compte rendu de la réunion du...

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Territoriale
Avis 20201372
Mairie de Nice

Copie des documents suivants, concernant Monsieur X : 1) l'arrêté portant recrutement de...

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Formation professionnelle
Avis 20200741
Centre communal d'action sociale d'Asnières-sur-Seine (CCAS 92)

Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents...

10/09/2020 Sans objet/Inexistant Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Incompétence/Judiciaire Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Réglementation Rémunération Territoriale
Avis 20195688
Mairie de Le Port

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents communaux concernés par des cumuls...

14/05/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Conditions de travail
Avis 20194104
Mairie d'Angoulême

Copie, sur support papier, des éléments et documents suivants ; 1) les chiffres de l'absentéisme...

12/03/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20190802
Conseil départemental de la Sarthe

Communication, à ses frais, à la suite du contentieux en cours portant notamment sur une...

05/09/2019 Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale

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