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Avis 20183914
Etablissement public d'insertion pour l'emploi (EPIDE)
Copie des documents relatifs à la commission consultative paritaire réunie le 4 mai 2018 réunie...
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Avis 20184617
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'étude réalisée portant sur le coût financier relatif à la dotation d’un...
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Avis 20185585
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du rapport de l'enquête menée à la suite de l'accident de travail du 12 février...
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Avis 20185853
Ministère de la Justice
Communication du rapport d’enquête interne relatif à son client, effectué par Monsieur X de...
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Avis 20185354
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP 12)
Communication de l’intégralité des pièces de son dossier détenu par le comité médical de...
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Avis 20192688
Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Ardennes (CMA 08)
Communication, à la suite d'une sanction disciplinaire prise à l'encontre du demandeur, des...
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Avis 20192242
Mairie de Monségur
Copie du rapport la concernant établi par Madame X, psychologue du travail, suite à son...
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Avis 20193063
Mairie du Havre
Communication des rapports médicaux des expertises médicales établis par le docteur X.
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Avis 20193153
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF)
Communication du rapport d'audit concernant le bureau éducation routière réalisé par le cabinet...
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Avis 20193835
SNCF
Communication, afin de comprendre les causes du suicide de leur fils, Monsieur X, le X en se...
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Avis 20193923
Service départemental d'incendie et de secours des Deux-Sèvres (SDIS 79)
Communication du rapport de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des...
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Avis 20193060
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)
Copie de l'audit relatif à la qualité de vie en service appelé « Audit RPS » réalisé par un...
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Avis 20194482
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)
Communication du rapport de contrôle transmis par les agents chargés du contrôle et faisant état...
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Avis 20194570
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)
Communication du rapport de contrôle transmis par les agents chargés du contrôle et faisant état...
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Avis 20192459
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)
Copie, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants le concernant :
1) l'ensemble...
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Avis 20200967
Ministère de l'Intérieur
Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par copies sur supports...
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Avis 20200026
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) copie, sous format électronique,...
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Avis 20200189
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - unité régionale)
Copie du rapport d’enquête diligentée en interne suite au signalement effectué le 4 juillet 2019...
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Avis 20194145
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs (DDCSPP 25)
Copie de l'intégralité des documents dans le cadre de sa demande de reconnaissance de maladie...
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Avis 20200296
Centre hospitalier Edouard Toulouse
Communication, éventuellement par courrier électronique, des documents suivants concernant sa...