-
Avis 20153278
Communauté d'agglomération du Choletais
Communication d'une copie de son dossier médical transmis au comité médical départemental de...
-
Avis 20153281
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDGFPT 42)
Consultation de l'ensemble des documents afférents à la procédure disciplinaire le concernant...
-
Avis 20153296
Administration supérieure des îles Wallis et Futuna
Communication d'une copie du procès-verbal en date du 13 mai 2015 dressé par le jury à l'issue...
-
Avis 20153309
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de son tableau de bord ILIAD pour ses affectations au SIP de Mulhouse-Plaine du...
-
Avis 20153314
Mairie d'Aix-en-Provence
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal n°...
-
Avis 20153323
Mairie de Montmorency
Communication d'une copie du rapport final de l'enquête interne relative aux conditions...
-
Avis 20153417
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Copie de l'intégralité des avis rendus par le conseil supérieur de la magistrature lors de ses...
-
Avis 20153418
Mairie de Saint-Denis (974)
Communication des délibérations des conseils municipaux qui ont créé, dans le cadre de la...
-
Avis 20153422
Ministère des solidarités et de la santé
Communication, de préférence sous format électronique, des documents suivants :
1) l'arrêté...
-
Avis 20153426
Mairie de Radepont
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le document unique communal ;
2) les...
-
Avis 20153473
Ministère de l'intérieur
Copie des comptes rendus des séances des assemblées plénières du Conseil Supérieur de la...
-
Avis 20153484
Météo France
Copie de l'intégralité de son dossier administratif.
-
Avis 20153517
Orange Groupe
Copie des documents suivants figurant dans son dossier administratif :
1) ses bulletins de paie...
-
Avis 20153518
Ministère de la justice
Copie du rapport du 17 décembre 2014 la concernant, établi par le directeur du centre...
-
Avis 20153523
La Poste
Communication des courriels et courriers la concernant transmis par ses supérieurs hiérarchiques...
-
Avis 20153525
Ministère des Armées
Copie du rapport établi par le docteur X X à la suite de l'examen médical de son client le 23...
-
Avis 20153529
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier
Copie de la décision du 1er janvier 2012 nommant le Docteur X coordonnateur du département...
-
Avis 20153530
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Communication des avis du recteur portant sur les demandes suivantes concernant sa carrière :
1)...
-
Avis 20153545
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Copie de l'intégralité de son dossier administratif.
-
Avis 20153550
Office national des forêts (ONF)
Copie de l'intégralité du procès-verbal de la réunion du comité territorial d'hygiène, de...