Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire de principe

Avis 20232197
Premier ministre

06/07/2023 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Judiciaire
Avis 20232549
Université de Lille

01/06/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20231499
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

11/05/2023 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Elections professionnelles
Avis 20215993
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Communication d'une copie de ses fiches de paye établies de septembre 2018 à juin 2021.

25/11/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20214772
Université d'Evry-Val d'Essonne

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) la délibération instaurant la...

14/10/2021 Favorable Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20213182
Mairie de Nanterre

Communication de documents suivants : 1) le ou les contrat(s) de travail de Monsieur X ; 2) la...

17/06/2021 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Effectif
Avis 20210463
Mairie de Saint-Pierre (97410)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la table identificatoire,...

04/03/2021 Favorable Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Conseil 20210741
Université de Lille

1) conformité du tableau listant les mentions apparaissant sur les bulletins de paie et les...

11/02/2021 Défavorable/Abusive Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Conseil 20210746
Préfecture de la Lozère

Caractère communicable, à un particulier, des documents suivants se rapportant à la situation de...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202952
Ministère de l'Intérieur

Communication d'une copie des arrêtés individuels de promotion et de nomination au grade de...

29/10/2020 Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20195555
Ecole nationale de la magistrature (ENM)

Communication de la liste des candidatures retenues pour la formation du cycle approfondi...

23/04/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle
Avis 20184080
Préfecture de la Guyane

Copie des documents suivants relatifs aux fonctionnaires affectés au sein du service de police...

28/02/2019 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20183325
Mairie de Sète

Communication de l'intégralité des documents relatifs à la procédure concernant le litige...

07/02/2019 Défavorable/Appréciation Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20183641
Ministère des Armées

Communication des documents suivants : 1) l’organigramme détaillé de la sous-direction « appui »...

20/12/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Armée
Avis 20182199
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants : 1) le rapport transmis par le ministère de l’Intérieur...

11/10/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20184143
Présidence de la République

Copie des documents suivants relatifs à la suspension de fonctions et le licenciement de...

27/09/2018 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20181269
Ecole nationale d'administration (ENA)

Communication des documents suivants pour chacune des trois dernières promotions « Jean de La...

13/09/2018 Défavorable/Vie privée Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20180838
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Copie des documents suivants, relatifs à la formation des directeurs de police municipale pour...

12/07/2018 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20180390
Mairie de Montrouge

Communication de l'intégralité de son dossier médical de médecine du travail.

28/06/2018 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20180582
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des fiches de signalement OSIRIS relatives aux événements indésirables.

31/05/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Conditions de travail Hospitalière

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