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Conseil 20193210
Mairie de Versailles
Caractère communicable, à des candidats devant présenter une offre dans le cadre d'un marché...
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Avis 20195555
Ecole nationale de la magistrature (ENM)
Communication de la liste des candidatures retenues pour la formation du cycle approfondi...
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Conseil 20200762
Centre Hospitalier de Clermont de l'Oise
Possibilité de communiquer, à Madame X, les documents et éléments contenus dans le dossier ...
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Avis 20193716
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants relatifs à son client détenu au centre pénitentiaire (CP)...
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Avis 20194866
Fédération française des échecs (FFE)
Publication de la feuille d’émargement relative à l’assemblée générale qui s’est tenue le 30 juin 2019.
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Conseil 20192486
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Modalités de publication des bases d'hémovigilance et de pharmacovigilance que l'agence envisage...
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Avis 20193565
Premier ministre
Communication, sous format électronique par courriel, des documents relatifs à la préparation du...
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Avis 20193811
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication, si possible au format PDF, des documents suivants :
1) l'étude sur la survenue...
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Avis 20193826
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Communication de documents relatifs aux échanges entre le gouvernement français et certaines...
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Conseil 20194857
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de documents relatifs aux échanges entre le gouvernement français et certaines...
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Avis 20194880
Ministère des Solidarités et de la Santé
Communication de documents relatifs aux échanges entre le gouvernement français et certaines...
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Avis 20195179
Ministère de la Transition écologique
Copie du décret adopté par le Conseil d’État, avant l'adoption définitive du décret n°2019-827.
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Avis 20195507
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents relatifs aux implants mammaires :
1) la correspondance...
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Avis 20200496
Ministère de l'Intérieur
Communication du code source de l'application « Alicem » permettant l'authentification certifiée...
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Conseil 20201091
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
Caractère communicable, sous forme électronique ou sous format papier aux frais du demandeur,...
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Conseil 20193758
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Caractère communicable, à un candidat évincé, des pénalités de retard infligées à un autre...
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Avis 20193872
Conseil départemental de la Loire
Copie de son dossier administratif, comprenant notamment :
1) les éléments liés à sa scolarité...
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Avis 20194281
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Communication du ou des document(s) indiquant les engagements pris par la société NOKIA en vue...
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Avis 20194330
Ministère de la Transition écologique
Communication de la copie de toutes les notes de frais et des reçus des déplacements (taxis,...
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Avis 20196122
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...