-
Avis 20202527
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France
Communication des conclusions de l’enquête administrative dans le cadre de laquelle elle a été...
-
Avis 20202700
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Communication du rapport circonstancié anonymisé relatif à l'enquête administrative diligentée à...
-
Avis 20202324
Ministère des armées
Communication de l'intégralité du dossier, sous la référence 63538/211395/ARM/CRM/SEC.PRES ou...
-
Avis 20201562
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Communication, dans le cadre de la décision de licenciement pour inaptitude physique dont elle a...
-
Avis 20201898
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du courrier électronique adressé par Monsieur X à Madame X, X au sein de la X du...
-
Avis 20202058
Ministère des armées
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de sa cliente détenu par...
-
Avis 20200014
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)
Communication des documents suivants, intéressant directement sa situation professionnelle :
1)...
-
Avis 20201632
Ministère de l'Intérieur
Copie, par envoi postal, de l'ensemble des documents, notamment toutes les auditions ainsi que...
-
Avis 20201255
Mairie de Crégy-lès-Meaux
Communication de l'ensemble des procès-verbaux d’auditions et des témoignages ayant servi de...
-
Avis 20201421
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication des documents concernant l'époux de sa cliente, Monsieur X, dont le suicide...
-
Avis 20200276
Mairie de Paris
Communication des documents suivants, concernant sa cliente :
1) tous documents décidant la mise...
-
Avis 20192924
Centre hospitalier d'Agen - Nérac
Communication du procès-verbal de la séance du conseil de discipline du 11 juillet 2019, à...
-
Avis 20192959
Mairie de Butry-sur-Oise
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
-
Avis 20193352
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif et médical.
-
Avis 20192327
Mairie d'Albias
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de recrutement de Madame X se rapportant à...
-
Avis 20192875
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Communication de l’intégralité des documents contenus dans son dossier administratif depuis le...
-
Avis 20200133
Mairie de Hagetmau
Copie, au format papier adressée au représentant local, Monsieur X ou par voie électronique à...
-
Avis 20200422
Ministère de l'Intérieur
Communication, par envoi postal, des documents suivants :
1) le bordereau de transmission des...
-
Avis 20201028
Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier individuel, par...
-
Avis 20201030
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
Communication, soit par voie électronique, soit par voie postale, de l'intégralité du...