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Favorable/Sauf comportement

Avis 20226660
§ Mairie de Lurs

15/12/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Risques naturels
Avis 20226748
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 971)

15/12/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Institution scolaire
Avis 20226760
Préfecture de police de Paris

15/12/2022 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention Judiciaire
Avis 20226877
Mairie de Rochebaudin

15/12/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20227073
Ministère de la Justice

15/12/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Prud’hommes Inspection Judiciaire
Avis 20226286
Centre hospitalier de Libourne

24/11/2022 Favorable Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Conseil 20226377
Mairie de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

24/11/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20226524
Conseil départemental de l'Hérault (CD 34)

24/11/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20226538
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France

24/11/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Santé
Avis 20226544
Université d'Orléans

24/11/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Carrière
Avis 20226599
Ministère des armées

24/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Armée
Avis 20226615
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

24/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20226616
Préfecture de Seine-et-Marne

24/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Conseil 20225955
Mairie de Rocles

24/11/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20225975
Conseil départemental de l'Eure (CD 27)

24/11/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20226074
Mairie de Laneuveville-devant-Nancy

24/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20226127
Mairie d'Alfortville

24/11/2022 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20225695
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)

03/11/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Logement
Avis 20225783
Orange Groupe

03/11/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Discipline
Avis 20225883
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

03/11/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle

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