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Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable/Sauf comportement

Avis 20205302
Mairie Beaumont-lès-Valence

Copie des documents suivants, relatifs aux deux fonctionnaires à qui il a été accordé la...

21/01/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20205135
Centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège (CHIVA)

Communication du rapport établi à la suite de l'accident de service dont a été victime sa cliente le X.

21/01/2021 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Hospitalière
Avis 20204033
Mairie d'Evreux

Copie, au format papier, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants : 1) la...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20204412
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE 35)

Communication de l'intégralité du rapport d'expert ayant fondé son éviction du poste.

07/01/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20204465
Ministère des armées

Communication, par courrier électronique ou par délivrance de copies sur un support identique à...

07/01/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Armée
Avis 20204530
Mairie du Pradet

Communication des documents suivants : 1) la liste nominative des agents qui ont perçu la prime...

07/01/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20204947
Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise

Communication du rapport réalisé par la direction générale des Finances publiques ayant fondé...

07/01/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline Territoriale
Avis 20204989
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) l'acte administratif portant sa signature usurpée à...

07/01/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation Dossier personnel
Avis 20205019
Mairie d'Houdain

Communication, à la suite de la réorganisation des services, des éléments suivants : 1) sa...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20205039
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Copie, au format papier et par courrier électronique, des documents suivants : 1) les...

07/01/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20202747
Préfecture de police de Paris

Communication du rapport administratif du 6 février 2020 à l'origine de son actuel désarmement.

31/12/2020 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20204095
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) les avis le concernant émis par la CAPIC et la CAPN...

31/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20204123
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Nouvelle-Aquitaine - Unité Départementale des Pyrénées-Atlantiques (DIRECCTE 64)

Copie de la liste des agents proposables au grade d'adjoint administratif principal de première...

31/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20204133
Centre hospitalier Pierre Lôo

Copie des procès-verbaux de la de la commission administrative paritaire locale (CAPL) n° 2 de...

31/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20204164
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie des contrats ou arrêtés des adjoints administratifs ayant occupé les postes déclarés...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20203902
Mairie de Charleville-Mézières

Communication des documents suivants concernant le service de la restauration scolaire : 1)...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20204111
Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien

Consultation et copie du rapport circonstancié rédigé par son responsable et adressé aux...

10/12/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20204114
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Copie, par courriel, du procès-verbal de la séance du conseil de discipline du 12 novembre 2019.

10/12/2020 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20204245
Groupe des Écoles Nationales d’Économie et Statistique (GENES)

Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par voie postale, dans le cadre...

10/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Carrière
Avis 20203325
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Mureaux

Communication, par courrier électronique de préférence ou à défaut par voie postale, de la copie...

29/10/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Carrière Syndicats et représentation