Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable/Sauf comportement

Avis 20213719
Métropole Aix-Marseille Provence

Copie des pièces de son dossier sur lesquelles la Métropole Aix-Marseille Provence s’est appuyée...

22/07/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20213796
Ministère des armées

Communication, à la suite d'une enquête administrative ouverte pour suspicion de harcèlement...

22/07/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Contrôle
Avis 20213626
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du courriel d'alerte de l'équipe médicale, la concernant, adressé à X .

08/07/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20213772
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Communication du compte-rendu ou tout rapport relatif à l’enquête administrative diligentée par...

08/07/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20212714
Mairie de Saclay

Communication des documents suivants : 1) le rapport de la commission administrative d'enquête...

17/06/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inachevé Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20212831
Ministère de la Justice

Copie des dossiers et questionnaires, le concernant, transmis aux experts et au comité médical...

17/06/2021 Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20212954
Mairie de Colmar

Communication des pistes indiquées dans le rapport de médiation concernant le conservatoire de musique.

17/06/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20213240
Préfecture de police de Paris

Communication, remis en main propre ou par courrier électronique, à la suite de la décision le...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20212493
La Poste

Copie du rapport d'expertise émis par le docteur X suite à l'expertise médicale dont elle a fait...

31/05/2021 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20212845
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale...

31/05/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20211513
Mairie de Saclay

Copie du compte rendu de l'enquête administrative du 28 octobre 2020 qui s'est déroulée au CIG...

27/05/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20212385
Communauté d'agglomération La Riviera du Levant

Copie, à ses frais, aux tarifs fixés par la délibération du conseil communautaire, à joindre...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Conseil 20212497
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75 - ex-DIRECCTE 75)

Caractère communicable, à une salariée d'une entreprise, dans la perspective d’une procédure...

27/05/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20212712
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Communication des documents suivants : 1) les décisions concernant Madame X, à savoir la...

27/05/2021 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20211921
Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris

Communication du rapport établi par Monsieur X, à la suite de son entretien du 14 décembre 2020...

06/05/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20212077
Ministère de l'Intérieur

Communication de l enquête administrative n"2020/4 diligentée à son encontre pour manquement au...

06/05/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Conseil 20212404
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes (CGFPT 40)

1) modalités de communication des pièces contenues dans les dossiers soumis à l'examen de la...

06/05/2021 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20211808
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication, par courrier postal recommandé ou par courrier électronique, des documents...

06/05/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20211303
Centre hospitalier Bertinot Juel de Chaumont-en-Vexin

Communication, pour sa cliente, de préférence par courrier électronique, des documents suivants...

30/04/2021 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20211410
Métropole Aix-Marseille Provence

Copie du contrat de travail d'un agent territorial titulaire se nommant X.

30/04/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel

«
‹
1
2
3
4
›
»