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Avis 20123845
Mairie de Haisnes
Communication des documents suivants :
1) le dernier bilan social de la commune ;
2) le...
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Avis 20123861
Communauté de communes du pays de Bière
Copie du contrat de travail ou de l'arrêté lié à la publication par le centre interministériel...
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Avis 20123893
Office national des forêts (ONF)
Copie de l'arrêté du 3 juillet 2012 portant inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au...
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Avis 20123970
Ministère de la défense
Copie ou la consultation du procès-verbal relatif à son entretien oral d'admission avec le jury...
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Avis 20124026
Office national des forêts (ONF)
Communication des avis de la commission administrative paritaire du corps des techniciens...
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Avis 20124045
Syndicat mixte du Port aux Cerises
Consultation, en sa qualité de conseillère régionale, du dossier de recrutement du directeur de...
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Avis 20124301
Communauté de communes Seine-Mauldre
Copie de la liste des agents avec, pour chacun d'eux, les nom, prénom, ville de provenance et grade.
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Avis 20124187
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants concernant son client, victime d'un accident de service en...
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Avis 20124199
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants le concernant détenus par la direction zonale des CRS de Paris...
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Avis 20124260
Ministère de la défense
Copie de l'ensemble des ordres de mission internationaux en recto verso le concernant, émis par...
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Avis 20124264
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de son dossier administratif individuel.
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Avis 20124267
Ministère des affaires étrangères
Communication du barème des indemnités de résidence des fonctionnaires et agents en service à...
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Avis 20124269
Office public de l'habitat "Habitat Drouais"
Communication des documents suivants :
1) sa feuille de notation 2010 ;
2) le décompte EDF...
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Avis 20124274
Mairie de Martigues
Communication des documents suivants :
1) concernant la mairie de Martigues :
a) les effectifs...
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Avis 20124322
Ministère de la défense
Communication des documents suivants concernant son dossier personnel qui ne lui ont pas été...
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Avis 20124407
Ministère de l'intérieur
Communication d’une copie de l’ensemble des documents relatifs aux auditions administratives...
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Avis 20124595
Mairie du Cannet
Copie des arrêtés de nomination des douze ou treize attachés territoriaux actuellement en poste...
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Avis 20124892
Mairie de Bry-sur-Marne
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client, Monsieur XXX XXX.
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Avis 20124931
Conseil général du Rhône
Communication des bilans sociaux du département du Rhône pour les années 2010 et 2011.
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Avis 20125061
Mairie d'Ancenis
Communication des documents suivants concernant les logements de fonction :
1) la liste des...