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Avis 20150986
Conseil régional de Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) la déclaration de vacance du poste de directeur...
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Avis 20151008
Ministère de l'intérieur
Communication de son placement en disponibilité concernant son poste de brigadier de police...
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Avis 20151085
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)
Copie des documents suivants :
1) les rapports d'expertises des 16 mars 2015, 12 mai 2004, 8...
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Avis 20151119
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant ses demandes de détachement :
1) l'ensemble des pièces...
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Avis 20151121
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Copie des documents suivants :
1) l'avis d'arrêt de travail autorisant le directeur des...
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Avis 20151131
Mairie de Condé-sur-l'Escaut
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20151161
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des documents portant le détail des...
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Avis 20151163
Orange Groupe
Communication des documents suivants relatifs au dossier de son client :
1) les appréciations ;...
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Avis 20151170
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication des éléments suivants le concernant :
1) les documents indiqués de 1) à 3) dans sa...
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Avis 20151173
Préfecture de l'Ariège
Copie des documents suivants :
1) le courrier indiquant qu'il ne lui était pas nécessaire de...
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Avis 20151184
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication de la liste des agents (officiers, gendarmes, policiers) exerçant au sein des...
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Avis 20151208
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Communication des documents suivants :
1) le règlement intérieur de la commission consultative...
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Avis 20151294
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) les procès verbaux de la commission administrative paritaire...
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Avis 20151313
Direction départementale de la cohésion sociale des Yvelines
Copie de l'intégralité du dossier, à l'exception des documents déjà communiqués, sur lequel...
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Avis 20151317
Ministère de la justice
Communication d'une copie de son dossier social (rapport social modifié, courrier adressé à RH6...
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Avis 20151352
Mairie du Tilleul-Othon
Copie des documents suivants :
1) le document unique de la commune ;
2) les fiches de poste du...
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Avis 20151354
Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie (AC 988)
Communication des documents suivants la concernant :
1) la décision de changement de tuteur...
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Avis 20151365
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de son entier dossier administratif.
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Avis 20151383
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication des documents suivants pour la période du 17 février 2011 au 24 février 2017 :
1)...
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Avis 20151389
Ministère de l'intérieur
Communication de la liste des fonctionnaires de police actuellement en poste au centre de...