-
Avis 20160904
Mairie de Bolbec
Communication des documents suivants :
1) la liste exhaustive du personnel employé dans la...
-
Avis 20160741
Mairie de Saint-Germain-sur-Morin
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les contrats de...
-
Avis 20160394
La Poste
Communication d'une copie des procès-verbaux des délibérations du jury des examens d'accès par...
-
Avis 20160245
La Poste
Communication des résultats de l'enquête interne diligentée par la direction...
-
Avis 20160310
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants :
1) la liste...
-
Avis 20160449
Mairie de Courdemanche
Copie des documents suivants :
1) le document unique ;
2) la délibération instaurant le ou les...
-
Conseil 20160452
Mairie de Verdun-sur-Garonne
Caractère légal de la diffusion sur un blog par un collectif anonyme du nom de « collectif info...
-
Conseil 20160472
Mairie de Givors
Caractère communicable d'un courrier de demande de détachement sur un emploi fonctionnel de...
-
Avis 20160142
Mairie de Saint-Florent-sur-Auzonnet
Communication d'une copie des documents suivants concernant l'ensemble des agents municipaux :...
-
Avis 20156187
Mairie de Mercatel
Communication d'une copie des contrats de travail ou des arrêtés concernant tous les employés de...
-
Avis 20156189
Mairie de Nice
Copie des documents suivants concernant Monsieur X X :
1) son dernier arrêté d'avancement ou de...
-
Conseil 20160188
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais (SDIS 62)
Caractère communicable de la liste des sapeurs-pompiers qui ont un double statut, c'est-à-dire...
-
Avis 20155971
Collectivité territoriale de Corse
Copies des courriers suivants afférents à son dossier et concernant son altercation avec...
-
Avis 20155856
Mairie de Saint-Denis (974)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) la liste des...
-
Avis 20155861
Ministère de la défense
Copie, en sa qualité d'ayant droit, des documents suivants concernant son époux, Monsieur X X X,...
-
Avis 20155733
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Copie des documents suivants :
1) la version complète de la décision en date du 15 juillet 2015...
-
Avis 20152835
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie des documents suivants relatifs à l'examen de vérification d'aptitude aux fonctions de...
-
Avis 20152893
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) l'avis en date du 16 décembre 2014, par lequel la...
-
Avis 20152727
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Var (DSDEN 83)
Communication du compte rendu, dans son intégralité, de la commission hygiène et sécurité et des...
-
Avis 20152782
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) l'intégralité de...