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Avis 20210909
Mairie de Nanterre
Copie par courrier électronique, la commune proposant l'envoi par courrier postal, de l'acte de...
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Avis 20211013
Centre Hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin-Jallieu
Communication de ses copies d'examen sessions 1 et session 2 par mail , par courrier ou de...
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Avis 20210678
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif, l’administration...
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Avis 20210284
Mairie de Festubert
Communication, par consultation, au regard du protocole sanitaire lié à la COVID-19, du registre...
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Avis 20210087
Association française de normalisation (AFNOR)
Communication, sur son site internet, « sans subordonner cet accès à la collection de données...
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Conseil 20210411
Ministère de la culture
Caractère abusif des demandes de communication de documents administratifs transmises par...
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Avis 20205180
Préfecture du Val-d'Oise
Copie, par courrier électronique et non par envoi postal, du relevé d'information intégral...
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Avis 20210173
Mairie de Saint-Maurice-de-Gourdans
Communication, par courrier électronique et sans frais, la mairie proposant la seule...
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Avis 20210177
Mairie de Liebvillers
Copie, par courrier électronique, des derniers comptes rendus des conseils municipaux qui se...
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Avis 20204417
Mairie de Roeux
Copie, sur support papier ou par courrier électronique, la commune proposant la consultation en...
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Avis 20204666
Groupement Hospitalier Portes de Provence (Montélimar)
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif, l'administration...
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Avis 20205203
Ministère de la Justice
Copie, par envoi postal, des documents suivants, alors que le directeur interrégional des...
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Avis 20205525
Mairie de Morre
Communication d'une copie, en couleur et adressée gratuitement dans une enveloppe, des documents...
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Avis 20205579
Mairie de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues
Copie des procès-verbaux des comptes rendus des conseils municipaux de 2015 à 2020, au tarif...
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Avis 20205698
Mairie de Marseille
Communication de l'ensemble des éléments se rapportant aux tarifs appliquées pour la délivrance...
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Avis 20205357
Ministère de l'Intérieur
Copie du rapport de l'enquête diligentée par l'antenne déconcentrée de l'IGGN de Bordeaux à la...
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Avis 20205066
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël
Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente,...
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Avis 20205112
Mairie de Rouvres-la-Chétive
Communication d'une copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de permis de...
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Avis 20205128
Mairie d'Aix-les-Bains
Communication, par courrier électronique, sachant que la mairie exige qu'il fournisse...
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Avis 20205210
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, par courrier électronique, du relevé d’information intégral concernant le permis...