-
Avis 20211403
Régie des transports publics de l'agglomération toulousaine Tisséo Voyageurs
Communication, par voie électronique ou par courrier, au lieu de la consultation au siège de...
-
Avis 20211804
Syndicat mixte pour l’Etude et le Traitement des Ordures Ménagères (SETOM) de l’Eure
Copie, dans le cadre de la procédure de mutation dans l’intérêt du service dont il fait l'objet,...
-
Avis 20211865
Mairie de Sérignan
Copie du permis de construire accordé à Monsieur X ou à Monsieur X concernant une construction...
-
Avis 20211913
Mairie de Saint-Pathus
Consultation des factures justifiant des frais de représentation du maire de Janvier 2015 à...
-
Avis 20211945
Mairie de Teloché
Copie de l'acte de décès de Monsieur X le X, la commune proposant au demandeur de se présenter...
-
Avis 20211946
Préfecture du Val-de-Marne
Copie, par envoi postal, par courrier électronique ou via la plateforme ENVOL, de l'entier...
-
Avis 20212160
Mairie de Dancy
Communication, par voie électronique ou sur support papier à ses frais, au lieu de la...
-
Avis 20212356
Centre hospitalier de Toul
Communication d'une copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de...
-
Avis 20205509
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Copie, par courrier postal, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical de...
-
Avis 20210780
Orange Groupe
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, l’organisme proposant la seule...
-
Avis 20210791
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication, par courrier éléctronique à défaut par envoi postal, de l’entier dossier de...
-
Avis 20211038
Mairie de Carpentras
Publication, sous forme de PDF interrogeable, des arrêtés pris par le maire le 24 mars 2020...
-
Avis 20211281
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron
Communication de son dossier médical par envoi postal ordinaire et non par envoi recommandé,...
-
Avis 20211430
Ministère de l'Intérieur
Copie, par courrier électronique, du relevé d'information intégral concernant le permis de...
-
Avis 20211469
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...
-
Avis 20211574
Mairie de Roost-Warendin
Copie du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), la mairie proposant la...
-
Avis 20211785
Communauté de communes des Albères de la Côte Vermeille et de l'Illibéris
Communication, par courrier électronique à défaut par copie monochrome au format A4 adressée par...
-
Avis 20211794
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Communication des rapports d’inspection réalisés sur la « Grande Pharmacie de Limeil » sise 2A...
-
Avis 20211891
Mairie de Lanuéjols
Communication, par courriel au lieu de la consultation en mairie proposée, de toutes les...
-
Avis 20210292
Conseil départemental de la Manche
Communication, soit par courrier électronique soit par envoi postal, de l'ensemble des...