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Avis 20203474
Communauté de communes de la Plaine de l'Ain
Copie, par courrier électronique, du rapport intitulé « Étude de faisabilité foncière : projet...
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Avis 20204008
Direction générale des patrimoines
Copie, de préférence en couleur numérisée, ou à défaut au format papier, du dossier de la...
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Avis 20204498
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d'information...
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Avis 20204510
Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne (CAF 77)
Communication, à la suite de la suspension de ses droits, de l'intégralité de son dossier...
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Avis 20204567
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par courrier électronique, du relevé d’information intégral concernant le permis...
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Avis 20204672
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, par courrier électronique, du relevé d’information intégral concernant le permis...
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Avis 20205000
Direction départementale des territoires de l'Indre (DDT 36)
Communication, au lieu de la consultation sur place proposée, des documents suivants pour les 3...
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Avis 20205049
Mairie de Carpentras
Communication des documents suivants :
1) par publication en ligne sur le site internet de la...
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Avis 20205052
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information intégral...
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Avis 20205055
Mairie de Forges-les-Bains
Communication, par courrier postal ou par courrier électronique à ses frais, au lieu de la...
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Avis 20205091
Mairie de Chamelet
Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par reproduction, la mairie...
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Avis 20202895
Mairie de Montreuil
Copie, de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente,...
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Avis 20202896
Mairie de Bonnelles
Copie, en version numérisée et par courrier électronique, des plans de masse (plan PC2-A, PC2-B...
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Avis 20202944
Mairie de Mallemoisson
Communication, par courrier électronique, de l’intégralité du grand livre comptable de la...
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Avis 20203103
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...
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Avis 20203309
Ministère de l'Intérieur
Copie intégrale de son dossier individuel, l'administration lui ayant seulement proposé de le...
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Avis 20202640
Ministère de la Justice
Communication de la copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20202642
Ministère de la Justice
Communication de la copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20202703
Direction départementale des territoires des Yvelines (DDT 78)
Communication d'une copie, au format papier, des bulletins de paye de son client, en congé de...
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Avis 20204457
Mairie de Nouméa
Communication, par voie électronique ou par courrier, au lieu de la consultation en mairie...