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Conseil 19992745
directeur départemental des services d'incendie et de secours des Vosges
- communicabilité du rapport d'intervention des sapeurs-pompiers de Rambervilliers et de divers...
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Avis 20031670
sous-préfet de Palaiseau
- copie des documents suivants concernant l'association ARPEMA :
- statuts ;
- déclaration...
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Conseil 20041139
préfet de l'Orne
- caractère communicable, à une personne dont la candidature à un emploi dans une société de...
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Avis 20042830
directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Gers
- enregistrements des communications téléphoniques concernant l'intervention du 28 octobre 2003...
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Avis 20042894
directeur général des douanes et droits indirects (division d'Angers)
- copie des documents suivants concernant la licence de débit de boissons de quatrième catégorie...
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Conseil 20043422
maire de Roujan
- caractère communicable au président d'une association de protection de l'environnement,...
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Conseil 20044491
sous-préfet de Mantes-la-Jolie
- caractère communicable à des tiers, de la décision du préfet d'accorder le concours de la...
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Conseil 20052125
maire de Lacanau
- caractère communicable des documents suivants :
1) procès-verbaux de la commission communale...
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Conseil 20052673
préfet du Nord (direction de l'administration générale)
- caractère communicable d'un constat dressé par un huissier de justice, relatif à l'éxécution...
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Conseil 20054326
préfet de la Dordogne
- caractère communicable au syndicat national des agents de recherches privées, de la liste des...
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Avis 20062007
ministre de l'intérieur (commissariat de Menton)
- la copie des documents suivants :
1) la main courante n° 2005/016158 du 17 octobre 2005 ;
2)...
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Avis 20064227
directeur du centre de contrôle automatisé des infractions routières
[voir avis]
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Avis 20064949
préfet d'Ille-et-Vilaine
- communication des dossiers relatifs à deux associations :
1) la fédération du Crédit Mutuel de...
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Conseil 20070160
maire d'Orgerus
- caractère communicable, à une personne n'habitant pas la commune, de la liste des chiens de...
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Conseil 20070654
maire de Valenciennes
- caractère communicable, au propriétaire d'un véhicule sur lequel des arbres sont tombés suite...
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Avis 20072298
ministre de l'intérieur (commissaire de police de La Défense)
- copie des procès-verbaux d'intervention en date des 16 mars 2003, 26 avril 2003 et 24 février 2004.
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Conseil 20072533
maire de Champagne-sur-Seine
- caractère communicable à un syndicat de police municipale de documents signés par une autre...
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Conseil 20073866
préfet de la Corse-du-Sud
- caractère communicable de documents relatifs aux membres de bureaux d'associations mentionnant...
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Avis 20073957
ministre de la justice (procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris)
- copie des registres de contrôle des locaux de garde à vue du commissariat de police du 5ème...
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Avis 20081647
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Alsace (DRIRE)
- communication des résultats des contrôles effectués dans 65 garages de la région Alsace...