-
Avis 20021972
président du conseil général de l'Allier
- dossier concernant les filles mineures du requérant.
-
Avis 20022562
préfet de la région PACA
- copie des documents suivants demandés par le mandataire du requérant :
- dossier de...
-
Avis 20022668
ministre de la culture (direction des archives de France)
- communication, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...
-
Avis 20022868
ministre de la justice (Chef d'établissement de la MC Moulins )
- copie des documents concernant les DGC Bidault.
-
Avis 20023013
préfet du Rhône
- reproduction des quatre dossiers correspondant aux quatre demandes de carte d'identités...
-
Avis 20023116
trésorier-payeur départemental de l'Isère
- copie de documents concernant la suspension du paiement direct de la pension alimentaire...
-
Avis 20023171
président de l'association pour le festival international d'art lyrique et l'académie européenne de musique d'Aix-en-Provence
- copie des comptes de l'association pour les années 1996, 1997 et 1998, comportant au moins un...
-
Avis 20023331
ministre de la justice (centre de détention du Val-de-Reuil)
- copie du décret des grâces présidentielles pour le 14 juillet 2002 ;
- la circulaire...
-
Avis 20023371
ministre de la justice (direction régionale des services pénitentiaires de Marseille)
- copie du dossier relatif à l'inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés...
-
Avis 20023415
ministre de la justice
- copie du rapport établi par l'inspection générale des services judiciaires saisie d'une...
-
Avis 20023434
président du conseil régional de l'ordre des médecins d'Ile-de-France
- copie du dossier intégral du requérant concernant notamment les plaintes émises à l'encontre...
-
Avis 20023458
directeur du service d'action éducative en milieu ouvert d'enquêtes sociales et d'investigation orientation éducative (AEMO - ENQUETES IOE)
- copie de l'entier dossier concernant la requérante et ses enfants et notamment le rapport...
-
Avis 20023484
ministre de la justice (centre pénitentiaire de Perpignan)
- copie du règlement intérieur ainsi que de l'organigramme du service pénitentiaire de Perpignan.
-
Avis 20023612
préfet de la Meurthe-et-Moselle
- copie du rapport de la commission de surveillance de la maison d'arrêt de Nancy.
-
Avis 20023692
greffier en chef du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
- copie des ordonnances rendues par le président et portant sur l'organisation du tribunal et...
-
Avis 20023721
ministre de l'intérieur
Copie des documents suivants :
- 1) rapport de présentation du décret n°2002-814 du 3 mai 2002...
-
Avis 20023761
ministre de la défense
- consultation dérogatoire de documents, détaillés dans la demande du requérant, d'archives...
-
Avis 20023799
ministre de la justice/direction régionale des services pénitentiaires de Paris
- copie de la note SD1 du 21 janvier 2002 ;
- copie de la note DRSP du 5 février 2002.
-
Avis 20023986
ministre de la justice
- copie des trois dossiers de refus de grâce du requérant.
-
Avis 20024102
ministre de la justice (Direction de l'administration pénitentiaire)
- communication des documents édités par la direction de l'administration pénitentiaire...