-
Avis 20195879
Mairie d'Angervilliers
Consultation des comptes de la commune depuis 2014.
-
Avis 20195911
Mairie de Chenay
Communication des documents suivants :
1) le grand livre complet des écritures 2018 ;
2) le...
-
Avis 20195920
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents comptables suivants concernant la commune de Corcieux :
1) le compte de...
-
Avis 20195924
Mairie de Saint-Clément
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les bordereaux de paiement émis...
-
Avis 20195951
Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Copie des documents suivants :
1) le registre ou répertoire des avis de publication du recueil...
-
Avis 20195985
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de l'intégralité des documents suivants (dossier des déclarations et informations...
-
Avis 20195988
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du titre exécutoire fondant la saisie administrative à tiers détenteur en date du...
-
Avis 20196013
Mairie de Suippes
Communication, par consultation ou sur clé USB, de tous les documents relatifs à la demande et à...
-
Avis 20196030
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents de calcul suivants concernant son habitation :
1) la fiche « 6675 H...
-
Avis 20196037
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'un extrait de rôle pour chacune des créances visées dans les oppositions...
-
Avis 20196117
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie intégrale des documents suivants :
1) le formulaire H2 déclaratif (n° 6652) concernant son...
-
Avis 20196136
Mairie d'Ayze
Communication, par courriel, au format PDF ou excel, des documents budgétaires suivants pour les...
-
Avis 20196140
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Copie, en sa qualité de conseiller régional, des bordereaux de mandats des comptes 6247 «...
-
Avis 20196168
Mairie de Pradelles
Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants :
1) les compte...
-
Avis 20200006
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des tableaux de présentation des résultats de la vérification évoqués au n° 3938B-12 du...
-
Avis 20200018
Mairie de Saint-Raphaël
Communication des pages 77 à 100 du budget primitif 2019, relatives à l'état de la dette de la...
-
Avis 20193250
Mairie de Veckring
1) le compte administratif de l'exercice 2018 ;
2) le compte de gestion 2018 ;
3) les mandats,...
-
Avis 20193657
Mairie de Neuves-Maisons
Copie du grand livre comptable en dépenses et en recettes du « poste 024 fêtes et cérémonies »...
-
Avis 20193680
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...
-
Avis 20193995
Mairie de Saint-Denis de la Réunion (974)
Consultation sur place et copie de l'entier dossier relatif à l'attribution, par délibération du...