Recherche - CADA

Environnement Affaire de principe Favorable/Sauf vie privée

Avis 20091824
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile, DGAC)

- la copie des bordereaux remis par le créancier Finova lors des modifications intervenues le 22...

04/06/2009 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Avis 20104558
préfet de l'Orne (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations)

- copie de tous les comptes rendus de visites sanitaires apicoles (CRVSA) rédigés par les agents...

02/12/2010 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Agriculture Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Activités agricoles
Avis 20113584
préfet du Cher

- copie du programme prévisionnel d'épandage relatif au plan d'épandage du Syndicat...

22/09/2011 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Environnement Développement Durable Et Transports
Avis 20113644
préfet de la Charente-Maritime

- copie des documents suivants : 1) le récépissé de la déclaration d'une tonne de chasse pour...

20/10/2011 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20161857
Groupe Keolis (siège)

Copie des documents suivants qui concernant les agents de contrôle 56 et 57 : 1) l'agrément...

07/07/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20155282
SNCF

Copie de l'assermentation, de l'agrément et du commissionnement de l'agent verbalisateur...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Conseil 20150122
Direction générale de la prévention des risques

Caractère communicable des rapports de mesure de la teneur en perchloréthylène dans l'air...

05/03/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20153216
Conseil départemental du Morbihan

Communication des noms et adresses des membres du Comité Local des Usagers Permanents des...

24/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20180873
Fédération pastorale de l'Ariège

Copie ou consultation des diagnostics pastoraux concernant les groupements pastoraux de :...

31/05/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20134403
Direction départementale des territoires de la Haute-Marne (DDT 52)

Copie, dont il souhaite l'envoi par courriel, des documents suivants relatifs aux prédations sur...

21/11/2013 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20084197
préfet de l'Isère

Voir avis

11/12/2008 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Industrie
Conseil 19920944
préfet du Finistère

- communicabilité des documents élaborés par l'assemblée générale constitutive de l'Association...

30/04/1992 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Modalités D’Accès Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Réglementation
Conseil 19942060
préfet d'Indre-et-Loire

- communicabilité à une société privée agissant pour le compte de la Direction départementale de...

25/08/1994 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Accident
Avis 20014000
trésorier-payeur général de la Haute-Marne (trésorerie d'Andelot)

- rôle des ordures ménagères, de l'assainissement et de l'eau potable de la commune de...

22/11/2001 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Finances Publiques Et Fiscalité Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20020355
président de la société morbihannaise de navigation

- copie de la liste des personnes en possession de la carte insulaire "pass-îlien" sans autre...

07/02/2002 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20000224
préfet des Alpes-Maritimes

Demande de M. Menier relative à l'élaboration du plan de prévention des risques (PPR) "incendies...

20/01/2000 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Enquête publique