Recherche - CADA

Enseignement Loisirs Sans objet/Inexistant Favorable

Avis 20163770
Collège Marguerite de Navarre

Communication du dossier disciplinaire instruit à la suite de l’agression de la fille de ses...

06/10/2016 Favorable Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20164162
Président de la communauté d'universités et établissements Sorbonne Universités (COMUE)

Copie, en sa qualité de membre du conseil d'administration de l'université Paris VI-UPMC, des...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20172216
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines (DSDEN 78)

Communication des documents concernant X, fille de sa cliente, élève au cours préparatoire à...

05/10/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20163006
Université Paris 13

Copie des documents suivants relatifs aux épreuves de l'institut d'études judiciaires qu'il a...

08/09/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20163289
Mairie de Murol

Copie des documents suivants se rapportant au prêt, par son père, de six tableaux de Victor...

06/10/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Musée
Avis 20163419
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Communication, de préférence sur cédérom, des documents suivants : 1) tous les relevés de...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20163591
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)

Communication des documents suivants : 1) la décision prévue par le troisième alinéa de...

06/10/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20175355
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Publication en ligne des documents suivants relatifs à la procédure informatisée d'affectation...

08/03/2018 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20174795
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Copie, de préférence sur cédérom, des documents suivants : 1) le rapport établi conformément à...

11/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20174946
Comité départemental des Alpes-Maritimes de Karaté et disciplines associées (CD06KDA)

Copie des documents suivants, au format papier ou sur clé usb ou via un lien FTP, arrêtés à la...

14/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20182490
Fédération française de Rugby (FFR)

Communication de préférence par courriel ou plateforme de téléchargement, au format PDF, de...

11/10/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Budgets et comptes
Avis 20182710
Ligue nationale de Rugby

Copie de documents relatifs à la réunion du bureau de la ligue nationale de rugby en date du 27...

11/10/2018 Favorable Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20172424
Ministère de l'éducation nationale

Communication, de préférence par courrier électronique, ou à défaut sur CD-ROM, des documents...

07/09/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20173100
Conseil départemental de l'Eure

Communication des document suivants : 1) l'avis d'interdiction d'ouvrir un nouveau collège dans...

21/09/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20173204
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Communication, de préférence sur CD-ROM, des documents suivants concernant la ligue de karaté de...

21/09/2017 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20184991
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)

Consultation de ses copies notées et corrigées, rendues dans le cadre du cours de « stratégie du...

18/04/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20184481
Ministère des Armées

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents relatifs aux faits ayant...

18/04/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Armée
Avis 20190826
Centre hospitalier régional d'Orléans

Communication des documents suivants, à la suite de sa demande de reprise de formation...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20194210
Agence nationale de la recherche (ANR)

Communication des documents suivants, concernant l'examen à 2 ans des candidatures à l'action...

23/04/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Recherche développement
Avis 20195669
Université Paul-Valéry Montpellier 3

Communication des pièces composant son dossier administratif et académique au complet : 1) le...

30/06/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens