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Avis 20217553
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20220711
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication d'une copie de la fiche de recensement concernant son père, Monsieur X, sachant...
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Avis 20220201
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication des documents relatifs à la procédure établie par le tribunal militaire permanent...
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Avis 20216137
Ministère des armées et des anciens combattants
Consultation et reproduction du dossier militaire de Monsieur X, né le X, conservé par le centre...
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Avis 20216027
Ministère des armées et des anciens combattants
Copie, par voie postale, des documents afférents au dossier de son grand-père, Monsieur X né le...
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Avis 20215805
Ministère des armées et des anciens combattants
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20214350
Ministère des armées
Consultation des archives relatives au transfert des soldats inconnus de la seconde guerre...
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Avis 20214188
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20213770
Ministère des armées
Consultation du document coté X se rapportant aux actions des 1er, 2ème et 3ème Bataillon de...
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Avis 20214065
Ministère des armées
Communication, dans le cadre d'une recherche historique en collaboration avec Monsieur X ,...
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Avis 20213224
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20212469
Ministère des armées
Copie, sans occultation, de l'extrait des services de son père Monsieur X .
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Avis 20210677
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20205461
Ministère des armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20205149
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20203441
Ministère des armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) une copie de son dossier médical...
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Avis 20200854
Ministère des Armées
Communication de l’état des services militaires de son grand père, Monsieur X, né le X,...
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Avis 20195373
Ministère des Armées
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son père Monsieur X né le X et décédé le X,...
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Avis 20195595
Ministère des Armées
Copie du dossier médical de feu son grand-père, Monsieur X né X, décédé le X, qui a servi dans...
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Avis 20195606
Ministère des Armées
Copie d'un extrait détaillé des services militaires de feu son père, Monsieur X né presumé en...