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Institution scolaire Enseignement Culture Loisirs Affaire courante Favorable/Sauf inexistant

Avis 20192136
Lycée Français de Pondichéry

Communication, dans le cadre des relations entre le Lycée Français Education Trust (LFET) et...

23/04/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20201357
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire (DSDEN 49)

Communication de l'intégralité des documents figurant ou non dans le dossier de son fils X...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20211770
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Copie, par courrier ou par courriel, des documents suivants : 1) la demande de dérogation à...

15/04/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20213216
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication, en sa qualité de conseiller régional, des documents relatifs au lycée Averroès de...

08/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20215393
Collège Pierre de Ronsard de Saint-Maur-des-Fossés

Communication des documents administratifs suivants : 1) le bilan vie scolaire de l'année...

14/10/2021 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens
Avis 20213046
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Communication, à la suite d'une première transmission, dans le cadre d'une enquête sur les...

17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Inspection Sectes
Avis 20213600
Rectorat de l'académie de la Martinique (AC 972)

Communication des documents relatifs au projet de fusion de deux écoles : 1) l'étude d'impact...

08/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20213704
Rectorat de l'académie de la Martinique (AC 972)

Communication des documents suivants : 1) l'étude d’impact ainsi que les motivations du projet...

08/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Etablissements art. 11
Avis 20214011
Mairie de Gourbeyre

Communication, par courriel, à la suite d'une première transmission incomplète, dans le cadre de...

22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20212369
Mairie de Lannion

Communication de l'intégralité du règlement intérieur du service de réservation de la cantine scolaire.

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20220226
Mairie de Rillieux-la-Pape

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des élements suivants relatifs au...

17/02/2022 Irrecevable/Imprécise Favorable Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Subvention Budgets et comptes
Avis 20222600
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 971)

23/06/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20221811
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

12/05/2022 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20226745
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aude (DSDEN 11)

15/12/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Inspection Institution scolaire
Avis 20227471
Mairie de Saint-Pierre-des-Corps

12/01/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20227563
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Oise (DSDEN 60)

12/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Inspection Institution scolaire
Avis 20227622
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

26/01/2023 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20230547
Mairie de Cayenne

09/03/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20232517
Collège Georges Charpak de Gex

01/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20232565
Collège Charles Rivière

01/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire