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Avis 20225305
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
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Avis 20223294
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Moselle (CMA 57)
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Avis 20223375
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
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Avis 20221649
Mairie de Paris
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Avis 20221095
Mairie de Saint-Denis (93)
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Avis 20220921
Mairie de Viriat
Communication des documents suivants :
1) la copie intégrale de l’original de l'acte de...
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Avis 20220606
Mairie de Paris
Communication d'une copie de l'acte de naissance de X.
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Avis 20216044
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, dans le cadre d'une recherche familiale, des documents antérieurs à septembre...
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Avis 20216027
Ministère des armées et des anciens combattants
Copie, par voie postale, des documents afférents au dossier de son grand-père, Monsieur X né le...
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Avis 20215962
Mairie de Souvigny-de-Touraine
Communication de la copie intégrale de l'acte de décès de Madame X née le X et décédée le X dans...
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Avis 20215266
Mairie de Celle-L'Evescault
Communication, par courrier électronique, d'une copie de l'acte de naissance de Madame X, le X.
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Avis 20215366
Mairie de Paris
Copie intégrale de l'acte de naissance des personnes suivantes :
1) Monsieur X né le X ;
2)...
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Avis 20214766
Mairie de Versailles
Copie intégrale de l'acte de reconnaissance de Madame X par Monsieur X, enregistré le X dans le...
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Avis 20215103
Ministère de la culture
Copie du mémoire de proposition et du décret du 24 août 1929 relatifs à la nomination ou à la...
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Avis 20214922
Mairie de Fignières
Copie de l'acte de décès de Madame X épouse X, le X.
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Avis 20211721
Mairie de Bachant
Communication des documents suivants, sachant que la mairie aurait imposé au demandeur de...
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Avis 20211820
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication d'une copie intégrale des documents suivants :
1) l'acte de naissance de Monsieur...
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Avis 20211491
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20205266
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X, née le X et décédée le X, sachant que...
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Avis 20205486
Mairie de Saint-Hilaire-Saint-Florent
Communication au format papier ou numérique, d'une copie de l'acte de naissance de Madame X, née...