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Avis 20183177
Syndicat mixte de l'aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants concernant le...
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Avis 20183452
Mairie de Saint-Ouen
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant les contrats de délégation...
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Avis 20183624
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la convention de délégation...
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Avis 20186261
Métropole Nice Côte d'Azur
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
I) s'agissant des contrats et de...
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Avis 20190608
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le contrat de...
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Avis 20190692
Nantes Métropole
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les annexes du contrat de...
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Avis 20183720
Mairie de Beuil
Communication des documents suivants :
1) les annexes 1 à 11 mentionnées en page 37 du contrat...
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Avis 20184977
Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO)
Copie intégrale et sans occultation du contrat de délégation de service public pour la gestion...
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Avis 20185048
Mairie de Roye
Communication de la convention de délégation de service public (DSP) signée entre la ville et la...
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Avis 20191866
Communauté d'agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes
Copie, par courrier électronique, des contrats de délégation de service public suivants :
1) le...
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Avis 20191695
Bordeaux Métropole
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut en format papier, des documents suivants faisant...
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Avis 20192508
Veolia eau Avignon
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les tableaux d’amortissements des...
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Avis 20192584
Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
Communication, sans occultation des données financières, des rapports annuels transmis par les...
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Avis 20193474
Mairie de Paris
Communication, sous réserve, des occultations strictement nécessaires au respect de l'article...
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Avis 20193631
Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA 01)
Copie du contrat de délégation de service public passé avec la société ENEDIS.
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Avis 20193684
Laval Agglomération
Communication des documents suivants :
1) l'indication de la présence de contrats de délégation...
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Avis 20193685
Châteauroux Métropole
Communication des documents suivants :
1) l'indication de la présence de contrats de délégation...
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Avis 20193686
Communauté d'agglomération du Bassin de Brive
Communication des documents suivants :
1) l'indication de la présence de contrats de délégation...
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Avis 20193689
Agglomération du pays de Dreux
Communication des documents suivants :
1) l'indication de la présence de contrats de délégation...
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Avis 20193979
Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs aux contrats des services...