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Avis 20164945
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des documents suivants :
1) la mise en demeure de la Commission européenne...
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Avis 20165012
Banque de France
Communication de l'intégralité du dossier relatif à « l'étude de son cas » dans le cadre de sa...
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Avis 20165417
Direction départementale des territoires de l'Aveyron (DDT 12)
Communication des comptes rendus de la Mission inter-services aménagement et paysage (MISAP)...
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Avis 20165543
Conseil régional des Pays de la Loire
Copie, en sa qualité de conseillère régionale, de documents relatifs à la consultation...
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Avis 20165625
ENEDIS (ex-ERDF)
Copie des documents indiquant les contraintes techniques concernant la pose de la ligne à haute...
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Conseil 20165796
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Demande d'avis sur des projets de convention visant à définir les conditions de communication...
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Avis 20165832
ENEDIS (ex-ERDF)
Copie, par voie postale, de la décision, prise en assemblée générale par le syndicat des...
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Conseil 20170591
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Caractère communicable, à la société X, de l'instruction administrative rédigée le 28 novembre...
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Avis 20170159
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la demande de transfert formée par l’exploitant d’un débit de...
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Avis 20170978
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)
Copie par courriel des documents suivants concernant une enquête réalisée par des agents de la...
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Avis 20171641
Préfecture de la Côte-d'Or
Copie des documents suivants :
1) les correspondances et documents échangés entre les services...
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Avis 20171433
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication de l'instruction du bureau F3 de la Direction générale des Douanes en date du 28...
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Avis 20171644
ENEDIS (ex-ERDF)
Copie des fiches d'interventions établies par la société X concernant l'immeuble situé 16 rue...
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Avis 20171309
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité d'une directive interne émanant de la...
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Avis 20171530
ENEDIS (ex-ERDF)
Communication du document énumérant les informations le concernant récoltées par son compteur...
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Avis 20172505
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de tous les documents concernant la procédure d'agrément de la société X devant la...
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Avis 20173040
Préfecture de la Dordogne
Communication du plan d'affaires prévisionnel remis sous pli confidentiel par le promoteur...
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Avis 20172336
Agence des participations de l'Etat
Communication du plan stratégique d'EDF validé par son conseil d'administration le 6 avril 2017,...
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Conseil 20173109
Préfecture du Bas-Rhin
Caractère communicable à une association de protection animale de l'agrément de l'association...
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Avis 20173250
Mairie de Sens-Beaujeu
Copie de l'ensemble des documents adressés par la société X à la commune, en amont de la...