-
Avis 20195711
Mairie de Persan
Copie de tout arrêté municipal ou délibération communale ayant pour objet de réglementer les...
-
Avis 20194226
Mairie de Bias
Communication, par consultation ou par délivrance d'une copie, du dossier de déclaration...
-
Avis 20195235
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication de la copie du contrat de gérance et des avenants du débit de tabac de la société...
-
Avis 20202851
Mairie d'Asnières-sur-Seine
Copie de la dernière décision d'attribution d'emplacement, dans le marché de la commune, de la...
-
Avis 20201851
Préfecture du Pas-de-Calais
Copie, de préférence par voie dématérialisée, du procès-verbal de la réunion de la Commission...
-
Avis 20202405
Communauté de communes du Pays de Barr
Communication des documents comportant la clause de confidentialité, signés avec la société X...
-
Avis 20200210
Préfecture de l'Ariège
Copie des documents relatifs au « Bistrot des Arts », anciennement « Le Kiefer », sis X à...
-
Avis 20200657
Mairie de Rennes
Communication, de préférence par voie électronique, de la liste ou du registre de toutes les...
-
Avis 20200971
Mairie de Paris
Communication de l'ensemble des éléments dont dispose l'administration pour établir l’existence...
-
Avis 20195808
Mairie de Toulouse
Copie de l'entier dossier sur la base duquel a été pris l'arrêté individuel N°2019-4277 MPV...
-
Avis 20200165
Mairie de Quiry-le-Sec
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents relatifs à la « X...
-
Conseil 20200281
Mairie de Manduel
Caractère communicable, à un tiers tenancier d'un établissement concurrent, des documents se...
-
Avis 20200609
Direction départementale de la protection des populations de la Loire (DDPP 42)
Communication des documents suivants, ayant justifié la procédure d’inspection le 17 septembre...
-
Avis 20202507
Mairie de Strasbourg
Copie des documents suivants concernant la demande d'autorisation de terrasse déposée en mairie...
-
Avis 20202977
Nantes Métropole
Communication des documents relatifs au marché de la Petite Hollande à Nantes :
1) la liste des...
-
Avis 20203080
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) les listes des commerçants bénéficiant du statut...
-
Avis 20203672
Mairie de Strasbourg
Copie de l'entier dossier d'instruction, des avis municipaux, des autorisations ainsi que des...
-
Avis 20203943
Mairie de Pénestin
Communication des dossiers d'autorisation et de délivrance des permis d'exploitation des bars et...
-
Avis 20210476
Mairie d'Arras
Communication,dans le cadre du projet de valorisation patrimoniale de l'abbaye de Saint-Vaast,...
-
Avis 20212840
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)
Communication de la liste des points de vente alimentaire de la métropole de Dijon.