Avis 20200657 Séance du 30/09/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2020, à la suite du refus opposé par le maire de Rennes à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, de la liste ou du registre de toutes les licences permanentes et temporaires de débit de boissons (licence II, licence III, licence IV, licence avec petite restauration, etc.), qu'elle que soit la forme juridique de leur détenteur (entreprise, association, équipement municipal dont la gestion est déléguée à une association, etc.) ou leur nature (permanente ou temporaire), sur le périmètre de la ville, comprenant les éventuelles caractéristiques de ces licences (localisation géographique du débit de boisson, date d'attribution, etc.). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Rennes a informé la commission que le document administratif sollicité par Monsieur X lui a été communiqué par courriel du 1er avril 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.