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Avis 20153290
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie de son décompte de paiement individuel comprenant sa « dépense de prothèse dentaire » du...
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Avis 20154958
Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67)
Communication des documents suivants :
1) les décisions, calculs, les éléments pris en compte et...
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Avis 20163914
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, du justificatif des...
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Avis 20164572
Caisse d'allocations familiales de la Moselle (CAF 57)
Communication de l'intégralité de son dossier CAF, notamment tous les documents traités par...
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Avis 20164764
Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des éléments contenus dans son dossier,...
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Avis 20165329
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) le compte-rendu du contrôle de...
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Conseil 20170198
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Caractère communicable à Madame X, allocataire, du rapport d'enquête diligenté par un agent...
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Avis 20165910
Caisse d'allocations familiales de Pau (CAF 64)
Communication de l'intégralité du mode de calcul de son allocation personnalisée au logement (APL).
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Avis 20165908
Caisse d'allocations familiales de l'Aude (CAF 11)
Communication du justificatif d'envoi recommandé avec accusé réception signé de sa main de la...
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Avis 20171135
Caisse d'allocations familiales du Pays Basque et du Seignanx (Bayonne)
Communication des pièces justificatives de la modification du calcul de prestations à partir du...
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Avis 20170508
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)
Copie des courriers suivants, prévus dans la circulaire N° DSS/2011/323 du 21 juillet 2011...
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Avis 20170987
Caisse d'allocations familiales du Vaucluse (CAF 84)
Communication des lettres réseau de la Caf explicitant le processus de traitement des demandes...
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Avis 20172924
Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24)
Copie de son dossier d'aide au logement détenu par la Caisse depuis le 15 janvier 2016.
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Avis 20174313
Caisse d'allocations familiales de la Drôme - siège de Valence (CAF 26)
Communication des barèmes des aides personnalisées au logement (APL) composés de108 pages de...
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Avis 20175884
Caisse d'allocations familiales du Pays Basque et du Seignanx (CAF 64)
Communication du courrier, envoyé courant 2016, relatif à l’orientation prévue à l’article...
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Avis 20180604
Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67)
Communication, dans le cadre du contrôle par la Caisse d'allocations familiales de Strasbourg de...
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Avis 20181030
Conseil départemental du Var
Communication des documents suivants :
1) les décomptes 2013, 2014 et 2015 sur ses revenus en...
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Avis 20181084
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)
Communication de son entier dossier de CAF.
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Avis 20181458
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)
Communication, par voie postale, de l'intégralité des décisions et courriers la concernant,...
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Avis 20182592
Caisse d'allocations familiales des Yvelines (CAF 78)
Copie de l'intégralité du dossier administratif de ses clients.