Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales

Conseil 20151618
Conseil départemental de la Meuse

Caractère communicable, dans son intégralité ou avec des occultations, du dossier de deux sœurs,...

10/09/2015 Favorable Défavorable/Vie privée Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Archives
Avis 20152857
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Communication d'une copie de l'ensemble des documents (textes, détail des calculs réalisés et...

10/09/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Institution scolaire
Avis 20152876
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne (CPAM 87)

Communication des documents suivants dans le cadre du refus de reconnaissance du caractère...

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20152944
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Copie du relevé de carrière de son défunt mari, Monsieur YYY

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Ayant droit
Avis 20153025
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication des documents suivants : 1) la publicité et la motivation de l'actuelle durée de...

10/09/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20153028
Mairie de Perrigny-lès-Dijon

Communication des documents administratifs présentés par le cirque X lors de son installation...

10/09/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20153087
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication des pièces suivantes relatives à son accident du travail en date du 7 février...

10/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20153111
Ministère des solidarités et de la santé

Communication préalable, du rapport le concernant qui sera lu par le rapporteur pendant...

10/09/2015 Incompétence/Juridictionnel Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20153117
Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes d'Indre-et-Loire

Communication de l'autorisation d'ouverture d'un cabinet secondaire de chirurgie-dentaire par...

10/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20153125
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication des déclarations déposées depuis 2013 en application de l'article R5124-66 du Code...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20153131
Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)

Communication du document attestant du non versement des allocations APL de la CAF de Paris.

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale CAF
Avis 20153140
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (Direction générale)

Communication des documents suivants : 1) les décisions d'autorisations d'activités de soins et...

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20153144
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 27...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20153168
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)

Copie du rapport portant sur les différentiels de charges dans le système de santé.

10/09/2015 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20153170
Conseil de Paris

Copie « des dossiers et rapports » concernant ses enfants et lui-même depuis l'année 2010 pour...

10/09/2015 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20153179
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne (SDIS 89)

Communication de l'expertise médicale en date du 8 juin 2015, réalisée dans le cadre de la...

10/09/2015 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident du travail
Avis 20153224
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)

Copie du dossier administratif nominatif de son père, Monsieur X X, bénéficiaire en qualité de...

10/09/2015 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel Ayant droit
Avis 20153263
Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac

Copie, dans son intégralité, du dossier médical de la mère de ses clients, Madame X, décédée le...

10/09/2015 Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20153271
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)

Consultation des certificats d'immatriculation délivrés par le secrétariat général du conseil...

10/09/2015 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20153276
Etablissement public de santé de Ville-Evrard

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit