-
Avis 20202735
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication du rapport d'évaluation, sans occultation, concernant ses enfants, ainsi que...
-
Avis 20202841
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Copie de son dossier médical établi sur la période du 29 décembre 2004 au 5 mai 2007...
-
Avis 20202870
Val d'Oise Habitat
Copie de l'ensemble des rapports réalisés sur la présence d'amiante dans le logement de sa...
-
Avis 20202879
Mutualité sociale agricole de Mayenne-Orne-Sarthe (MSA 72)
Communication des statuts et du règlement intérieur de la Mutualité sociale agricole (MSA) de...
-
Avis 20202886
Préfecture du Loiret
Communication de la copie des documents relatifs au « Centre de protection des tigres » géré par...
-
Avis 20202903
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)
Communication, par envoi postal, à la suite d'une première transmission incomplète, de...
-
Avis 20202904
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
Communication de l’Audit diligenté par l’ARS concernant le service des urgences du centre...
-
Avis 20203013
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie postale ou électronique, d'une copie intégrale son dossier médical...
-
Avis 20203032
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Copie de l'entier dossier administratif de son client notamment les avis de la Police aux...
-
Avis 20203078
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)
Communication des pièces médicales permettant de connaître le nombre précis de séances de...
-
Avis 20203100
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Communication de l’intégralité de son dossier médical, relatif à son hospitalisation dans...
-
Avis 20203141
Centre hospitalier de Roubaix
Communication de son entier dossier médical.
-
Avis 20203264
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Copie de l'entier dossier administratif de son client, à la suite de la décision de fin de prise...
-
Avis 20203326
Conseil départemental de l'Aude
Copie des documents concernant Madame X du service santé au travail du Département, affectée au...
-
Avis 20203442
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Copie, à ses frais, du rapport la concernant, référencé 905477, fait au procureur de la...
-
Avis 20203449
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Communication, de façon dématérialisée via son adresse mail ou si cette forme ne le permet pas,...
-
Avis 20203472
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Communication, de façon dématérialisée via son adresse mail ou si cette forme ne le permet pas,...
-
Avis 20203506
Conseil départemental de la Réunion
Communication du règlement départemental d’aide sociale tel que prévu à l’article L121-3 du code...
-
Avis 20203561
Centre hospitalier de Cornouaille
Communication, afin de connaître les causes réelles de la mort et de pouvoir éventuellement...
-
Avis 20203602
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Communication du courrier envoyé à la CAF en son nom contenant une attestation de changement de...