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Avis 20172270
GIE SESAM-Vitale
Communication des documents administratifs suivants :
1) la liste des membres personnes morales...
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Avis 20171149
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Consultation et photocopie de la pièce comptable établissant que la lettre-chèque relative au...
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Avis 20174628
Mutuelle de la fonction publique (MFP)
Copie de leur déclaration initiale de médecin traitant faite lors de la mise en place du...
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Avis 20184965
Etablissement public de santé mentale départemental de l'Aisne (EPSMD 02)
Communication, dans le cadre d'une recherche généalogique et familiale, de la fiche d'admission...
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Avis 20191357
Caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale des Hauts-de-Seine
Copie, à ses frais, sous format électronique ou papier du dossier administratif concernant sa...
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Avis 20184690
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de l'intégralité du rapport du médecin conseil en date du du 22 juin 2018 la concernant.
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Avis 20190631
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Communication des documents produits par l’observatoire départemental de la protection de...
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Avis 20191636
Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales (CPAM 66)
Communication de ses relevés du système national inter-régime (SNIR) au titre des années 2011 et...
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Avis 20192128
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, dans le cadre de la mise en place du dossier de retraite de son client né en...
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Avis 20192125
Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33)
Copie des documents suivants la concernant :
1) les documents ayant servi au calcul de ses...
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Avis 20192939
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)
Copie de l'ensemble des mails adressés à la CAF d'Arras via l'interface WEB pour la période du...
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Avis 20193589
Commission de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux de Nouvelle-Aquitaine
Copie des documents suivants, la concernant :
1) les pièces numérotées et son bordereau, cités...
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Avis 20194811
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication des attestations de ses placements par la CAF, notamment au Château de Mandelieu,...
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Avis 20195321
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Copies des documents suivants :
1) le document par lequel ces conclusions ont été remises à...
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Avis 20193591
Maison départementale des personnes handicapées de Gironde (MDPH 33)
Copie des documents déposés dans le cadre de sa demande de reconnaissance d'accident médical...
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Avis 20195498
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des radiographies dentaires des 6/03/2019 et 11/04/2019 de sa fille pour laquelle...
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Avis 20195706
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU)
Communication, par envoi postal, de l'intégralité des documents suivants dont la liste n'est pas...
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Avis 20195917
Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil
Communication de la copie des feuilles de surveillance des thérapeutiques concernant son défunt...
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Avis 20193677
Caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne (CPAM 86)
Copie de ses relevés d'indemnités journalières pour les années 1999, 2009, 2010 et 2011.
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Avis 20194244
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication d'un rapport médical, détaillé, selon la conclusion du scanner effectué le...