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Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20164084
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des éléments communicables du dossier de l'autorisation de mise sur le marché de...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20163364
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication de l'intégralité du compte-rendu de la réunion du Comité technique de...

15/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20175714
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus des discussions et la...

22/02/2018 Défavorable/Procédure Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20175802
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication de l'intégralité du rapport de pharmacovigilance relatif à l'ancienne formule du...

22/02/2018 Défavorable/Procédure Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament Sécurité sanitaire
Avis 20180987
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des documents suivants : 1) le PSUR (Periodic Safety Update Report) initial de...

14/06/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20174765
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication de l'ensemble des documents composant le dossier relatif aux deux décisions de...

25/01/2018 Défavorable/Comportement Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20174901
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des données de pharmacovigilance sur les 5 dernières années concernant les...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20182715
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Copie des documents suivants : 1) l'ampliation de la décision portant autorisation d'importation...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20182064
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des documents suivants : 1) la décision du 15 décembre 2017 octroyant à Teva Santé...

27/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20183339
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des éléments communicables des dossiers ci-dessous, sans occultation : 1)...

27/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20180024
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des éléments communicables des dossiers ci-dessous, sans occultation : 1) dossier...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20184990
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication de l'ensemble des procès-verbaux de réunions des procédures d'autorisations de...

17/05/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament Sécurité sanitaire
Avis 20184585
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Copie intégrale de la décision de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) du médicament...

17/05/2019 Défavorable/Secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Médicament
Avis 20192241
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des documents suivants : 1) les documents relatifs au médicament...

28/11/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament Inspection
Conseil 20194329
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Caractère communicable des documents suivants relatifs aux vaccins concernés par l’obligation...

07/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20186134
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication, sous toute forme, notamment écrite, sonore, visuelle (vidéo) numérique et/ou...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Conseil 20192486
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Modalités de publication des bases d'hémovigilance et de pharmacovigilance que l'agence envisage...

12/03/2020 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Mise en ligne
Avis 20193811
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication, si possible au format PDF, des documents suivants : 1) l'étude sur la survenue...

12/03/2020 Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20194971
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des documents relatifs aux inspections concernant les X mis sur le marché par sa...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Procédure Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Inspection
Avis 20195174
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication de l'intégralité des études de bioéquivalence menées, avant leur mise sur le...

20/02/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament