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Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Avis 20164084
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des éléments communicables du dossier de l'autorisation de mise sur le marché de...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20162677
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication , de manière anonymisée si nécessaire, de l'ensemble des transcriptions écrites...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20162805
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication, dans un format exploitable (par exemple aux formats .xls, .txt, ou .mdb)...

21/07/2016 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20163087
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des documents suivants relatifs aux prescriptions de psychotropes pour les années...

07/07/2016 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20163364
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication de l'intégralité du compte-rendu de la réunion du Comité technique de...

15/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20175714
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus des discussions et la...

22/02/2018 Défavorable/Procédure Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20175802
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication de l'intégralité du rapport de pharmacovigilance relatif à l'ancienne formule du...

22/02/2018 Défavorable/Procédure Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament Sécurité sanitaire
Avis 20180987
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des documents suivants : 1) le PSUR (Periodic Safety Update Report) initial de...

14/06/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20174765
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication de l'ensemble des documents composant le dossier relatif aux deux décisions de...

25/01/2018 Défavorable/Comportement Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20174901
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des données de pharmacovigilance sur les 5 dernières années concernant les...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20182715
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Copie des documents suivants : 1) l'ampliation de la décision portant autorisation d'importation...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20182064
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des documents suivants : 1) la décision du 15 décembre 2017 octroyant à Teva Santé...

27/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20183339
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des éléments communicables des dossiers ci-dessous, sans occultation : 1)...

27/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20134789
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des fichiers détaillés de ventes des médicaments en ville et à l’hôpital en France...

19/12/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20141564
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication du document désigné « état des lieux », établi au titre de l'année 2013, du site...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20141115
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication de tous les documents, produits ou reçus par l'ANSM, notamment l'analyse du...

29/04/2014 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Conseil 20133264
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Caractère communicable, à toute personne qui en ferait la demande, d'extraits de la base...

10/10/2013 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament Réutilisation CNIL
Avis 20133455
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des fichiers détaillés de ventes des médicaments en ville et à l’hôpital en France...

07/11/2013 Favorable/Sauf secret Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20133743
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Copie des documents suivants sur lesquels s'est fondée l'ANSM pour autoriser la mise sur le...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20131889
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des documents suivants : 1) s'agissant des données du contrôle de qualité portant...

25/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament