Recherche - CADA

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Avis 20201641
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) l'intégralité des...

24/09/2020 Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20220931
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

21/04/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20221491
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

12/05/2022 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20222267
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

02/06/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament Sécurité sanitaire
Avis 20222373
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

02/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20225686
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

03/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20225718
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

24/11/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Politique et réglementation
Avis 20226005
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

24/11/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Sécurité sanitaire
Avis 20226239
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

24/11/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20224644
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

22/09/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20225146
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

22/09/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Médicament
Avis 20223673
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection
Avis 20224063
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

08/09/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20224335
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

08/09/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20223425
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

21/07/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20223457
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

07/07/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20225308
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

13/10/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20227310
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament Sécurité sanitaire
Avis 20227625
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

26/01/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20228035
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

16/02/2023 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament

«
‹
1
2
3
4
5
›
»