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Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Avis 20201641
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) l'intégralité des...

24/09/2020 Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20220931
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

21/04/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20221491
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

12/05/2022 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20222267
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

02/06/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament Sécurité sanitaire
Avis 20222373
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

02/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20231616
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20231627
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

11/05/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20231819
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

11/05/2023 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Médicament
Avis 20234830
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

21/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20235090
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

12/10/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20235447
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

12/10/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20235448
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

12/10/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20235449
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

12/10/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20235450
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

12/10/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20228035
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

16/02/2023 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20227310
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament Sécurité sanitaire
Avis 20227625
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

26/01/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20234392
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

07/09/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20225686
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

03/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20225718
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

24/11/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Politique et réglementation

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