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Avis 20175150
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical à la suite de son hospitalisation dans le service de...
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Avis 20182285
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de sa fille mineure, X, hospitalisée à l'hôpital Robert Debré...
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Avis 20182348
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon
Communication de la prescription du cardiologue du service ophtalmologie dans le cadre du...
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Avis 20182357
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)
Communication, afin de connaître ses antécédents médicaux familiaux, de son dossier de naissance...
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Avis 20182361
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication de l'intégralité de son dossier médical constitué par le Groupe hospitalier...
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Conseil 20182376
Maison départementale des personnes handicapées de la Vienne (MDPH 86)
Caractère communicable du dossier administratif d’un adulte de X ans en situation de handicap,...
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Avis 20182615
Centre hospitalier Saint-Anne
Copie de l'intégralité de son dossier médical détenu par le centre d'accueil et de crise de la...
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Avis 20182665
Ministère de la Justice
Communication de son dossier médical transmis par l'hôpital Avicenne, relatif à son...
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Avis 20182674
Centre hospitalier Alpes-Isère
Communication, de préference par courrier, de l'ensemble de ses certificats médicaux établis sur...
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Avis 20182729
Mutualité Sociale Agricole d'Ile-de-France (MSA 75)
Communication du courrier électronique la concernant adressé courant octobre ou novembre 2016...
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Conseil 20182744
Centre hospitalier Sud Gironde (La Réole)
Caractère communicable du dossier médical d’un mineur à son administrateur ad hoc qui défend ses...
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Avis 20183227
Centre hospitalier de Lens
Communication de son dossier médical personnel détenu par le service psychiatrique de l'établissement.
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Avis 20183248
Conseil départemental de la Corrèze
Communication de l'intégralité de son dossier d'évaluation de minorité.
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Avis 20183249
Conseil départemental de la Corrèze
Communication de l'intégralité de son dossier d'évaluation de minorité.
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Avis 20183250
Conseil départemental de la Corrèze
Communication des documents suivants le concernant :
1) l'intégralité de son dossier...
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Avis 20183251
Conseil départemental de la Corrèze
Communication des documents suivants le concernant :
1) l'intégralité de son dossier...
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Avis 20183289
Centre hospitalier Saint-Anne
Communication de l’intégralité de son dossier médical, relatif à ses hospitalisations en 2003,...
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Avis 20183536
Centre hospitalier de Perpignan
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention du SAMU le 11...
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Avis 20183709
Groupe public de santé Perray-Vaucluse (GPSPV)
Communication du rapport préalable à son placement d'office du 5 septembre 1991, émanant du...
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Avis 20183710
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand (EPS 91)
Communication du rapport préalable à son placement d'office d'octobre 1989.