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Avis 20183018
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)
Communication du dossier médical de sa fille, pour laquelle elle est titulaire de l'autorité parentale.
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Avis 20181474
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile L'Escale - (SESSAD)
Communication de l'intégralité du dossier médical et suivi en psychothérapie, de son fils majeur...
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Avis 20181480
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'enregistrement téléphonique de l'appel au SAMU du 24 novembre 2017 à 20h36.
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Avis 20181571
Centre hospitalier d'Abbeville
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente pour son hospitalisation du 14 juin 2016.
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Avis 20181581
Hôpital Saint-Joseph de Marseille
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical, notamment :
1)...
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Avis 20181601
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Copie intégrale de son dossier médical concernant sa seconde opération effectuée le 6 février 2011.
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Avis 20181621
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Copie de l'intégralité de son dossier médical constitué entre 1989 et 1994 détenu par l'hôpital...
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Avis 20181631
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Copie papier de l'intégralité du dossier médical de son client relatif à son séjour à l'hôpital...
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Avis 20181632
Centre hospitalier de Bastia
Copie papier de l'intégralité du dossier médical de son client relatif à son séjour suite à son...
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Avis 20181676
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun (ne plus utiliser)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical constitué lors de...
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Avis 20181686
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Copie de son dossier médical.
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Avis 20181743
Centre hospitalier des Escartons de Briançon
Communication de la facture ou de la quittance relative à son hospitalisation dans le service de...
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Avis 20181744
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication du rapport médical la concernant, ayant entraîné un avis défavorable pour la...
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Avis 20181748
Gustave Roussy - Hôpital de Chevilly-Larue
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'opération chirurgicale qu'elle...
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Avis 20182040
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Copie de l'intégralité de son dossier médical notamment l'ensemble des résultats d'examens,...
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Avis 20182076
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication du dossier médical de son client de nationalité ivoirienne, dans le cadre de son...
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Avis 20182111
Centre hospitalier de Jonzac
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente ainsi que de l'intégralité des...
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Avis 20182115
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif aux opérations qu'elle a...
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Avis 20182191
Association de santé mentale du 13e arrondissement de Paris
Communication du rapport préalable à son placement d'office d'août 1997.
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Avis 20172410
Hôpital Simone-Veil d'Eaubonne
Communication de son dossier médical de naissance ou pédiatrique, détenu par le service...