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Avis 20212325
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication l'intégralité des documents la concernant détenus par l'UTPAS de Douai et non...
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Avis 20210885
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication des documents administratifs la concernant rédigés par l'UPTAS à partir de 2005.
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Avis 20211370
Institut Sainte-Catherine d'Avignon
Consultation sur place, avec éventuellement photocopie de certaines pièces, afin de connaître...
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Avis 20211563
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand d'Etampes (EPS 91)
Communication de l'intégralité de ses dossiers médicaux relatifs à ses hospitalisations sur le...
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Avis 20212061
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Communication de l'intégralité de ses dossiers d'hospitalisation sous contrainte, dossier...
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Avis 20212071
Centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU)
Communication de l’intégralité du dossier médical de son père, Monsieur X, pour son...
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Avis 20212092
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)
Communication du rapport d'enquête relatif au contrôle le concernant et ayant entraîné la...
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Avis 20210303
Hôpitaux de Chartres
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure, détenu par l'unité...
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Avis 20210310
Collectivité européenne d'Alsace
Communication des délibérations suivantes relatives :
1) à la base de rémunération des...
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Avis 20210712
Centre hospitalier de Versailles - Le Chesnay
Communication, par courrier recommandé à son domicile, à la suite d'une première transmission...
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Avis 20205080
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Copie du chèque ACS de mars 2016 avec la lettre accompagnant son envoi.
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Avis 20205608
Caisse d'allocations familiales du Morbihan (CAF 56)
Communication de l’intégralité de son dossier pour les années 2014 à 2020 relatif à l’enquête...
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Avis 20202793
Caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin (CPAM 68)
Communication de l'ensemble des éléments constitutifs de son dossier médical.
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Avis 20203576
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur assurée, par laquelle ils sont...
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Avis 20201723
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie, par courrier électronique, de la totalité de son dossier administratif, notamment des...
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Avis 20202038
Groupe hospitalier Paul Guiraud
Communication, de façon gratuite, à la suite de précédentes transmissions partielles, de la...
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Avis 20195313
Mairie de Lézignan-Corbières
Copie du constat effectué à son domicile le 13 septembre 2018 relatif à l'état d'insalubrité de...
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Avis 20200072
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Copie de l'intégralité de son dossier médical concernant l'intervention subie le 20 juin 2019,...
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Avis 20194710
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20191537
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication de l'intégralité de son dossier médical depuis 2015, notamment le compte rendu de...