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Avis 20213104
Société protectrice des animaux de Bergerac
Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants :
1) émanant de...
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Avis 20213168
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)
Communication de la convention tripartite signée entre le centre hospitalier universitaire...
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Avis 20213174
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication, sous forme électronique par voie de courrier électronique, de la note interne...
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Avis 20213221
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDETSPP 2B anciennement DDCSPP 2B)
Communication des documents établis à la suite de la demande de l'association syndicale de...
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Avis 20213280
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication des informations relatives aux produits à base de flonicamid (« la Substance »)...
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Avis 20213322
Mairie de Livry-Gargan
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, de la copie de l'arrêté n° X,...
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Avis 20213389
Mairie de Montreuil
Copie du rapport établi le 2 février 2020 par le service communal d'hygiène et de santé de la...
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Avis 20213398
Préfecture de la Gironde
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté préfectoral du 23 décembre 1983 portant...
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Conseil 20213403
Mairie de Bry-sur-Marne
Caractère communicable, par simple consultation ou par envoi obligatoire, à une avocate, dans le...
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Avis 20213404
Direction départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime (DDPP 76)
Communication, par mail, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides accessibles...
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Avis 20213463
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication, par courriel ou par courrier, de l'ensemble des éléments composant le dossier de...
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Avis 20213514
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Copie, par courrier ou courriel, en langage clair, de l’ensemble des données, le concernant, y...
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Avis 20213517
Préfecture du Val-de-Marne
Copie, par courrier ou courriel, en langage clair, de l'ensemble des données, le concernant,...
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Avis 20213528
Mairie de Loos
Communication de la fiche « décence-RSD » établie pour le domicile de sa cliente situé X à Loos.
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Avis 20213533
Présidence de la République
Copie, par courrier ou courriel, en langage clair, de l'ensemble des données le concernant,...
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Avis 20213611
Direction départementale de la protection des populations du Gard (DDPP 30)
Communication, en l'absence de l'engagement de procédure judiciaire suite aux plaintes déposées,...
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Avis 20213621
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des documents suivants relatifs...
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Avis 20213622
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents suivants relatifs à la campagne de vaccination anti covid menée...
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Avis 20213807
Mairie de Chelles
Communication, à ses frais, à la suite de la visite du X, par la commune, de l'ensemble...
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Avis 20213812
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Communication de l'enregistrement des débats de la commission spécialisée pour l'organisation...