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Avis 20175655
Centre hospitalier Félix Guyon
Copie de l'intégralité de son dossier médical contenant :
1) toutes les interventions médicales...
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Avis 20182974
Mairie de Villejuif
Communication de documents relatifs à l'extension du bâtiment central de la mairie :
1) les...
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Conseil 20180346
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Caractère communicable, à une employée de l'hôpital cherchant à prouver que la pathologie dont...
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Avis 20184506
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)
Communication, à la suite du signalement effectué le 11 août 2017 par le demandeur, du rapport...
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Avis 20212016
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de l'ensemble des échanges écrits et oraux (si ces derniers ont été enregistrés)...
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Avis 20214417
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) le document établissant la composition...
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Avis 20210265
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des échanges (mails, documents et notes prises lors des rendez-vous) relatifs au «...
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Avis 20213168
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)
Communication de la convention tripartite signée entre le centre hospitalier universitaire...
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Avis 20213280
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication des informations relatives aux produits à base de flonicamid (« la Substance »)...
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Conseil 20202739
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
1) caractère communicable, au cabinet X, conseil du X des éléments et informations relatifs aux...
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Avis 20203000
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication, dans le cadre des demandes d'autorisation de produits contenant du Propan-1-ol,...
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Avis 20220576
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)
Communication des documents suivants, relatifs à l'organisation de l'évènement « Dry January »...
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Avis 20222651
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
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Avis 20225685
# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Avis 20225181
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)
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Avis 20223253
Préfecture de l'Oise