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Avis 20226012
Ministère de l'intérieur
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Avis 20224406
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Var (DSDEN 83)
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Avis 20224091
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20221213
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
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Avis 20221365
Ministère de l'intérieur
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Avis 20220742
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gers (CGFPT 32)
Copie des documents suivants la concernant :
1) l'intégralité de l'expertise du X telle que...
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Avis 20220396
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Copie, par courrier électronique ou voie postale, des documents suivants concernant la décision...
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Avis 20217253
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Copie des documents suivants :
1) toute information/donnée ayant un lien avec la santé du...
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Avis 20216935
Syndicat intercommunal de production et de livraison alimentaire de repas collectifs (SIPLARC)
Communication, par voie électronique, du dossier médical de son client, notamment :
1) ses...
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Avis 20217037
Communauté de communes Océan Marais de Monts
Communication des documents suivants, dans le cadre de sa demande de reconnaissance en accident...
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Avis 20216740
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l’intégralité de son dossier d’accident du travail, dans le cadre d’une...
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Avis 20216867
Mairie de Pietra di Verde
Communication des rapports d’expertises médicales relatives à son client, agent territorial au...
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Avis 20215371
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Communication des documents suivants concernant son client :
1) l'arrêté portant délégation de...
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Avis 20215314
Conseil départemental du Rhône
Communication, par consultation dans les locaux du conseil départemental, des documents suivants...
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Avis 20213945
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Communication des documents suivants le concernant, relatifs à sa demande d'octroi d'un congé...
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Avis 20212765
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)
Communication, par courriel, des documents suivants, le concernant :
1) le rapport administratif...
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Avis 20212831
Ministère de la Justice
Copie des dossiers et questionnaires, le concernant, transmis aux experts et au comité médical...
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Avis 20210337
Mairie de Noisy-le-Grand
Communication des documents suivants, concernant son poste de jardinier et d'applicateur de...
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Avis 20210770
Mairie de Saran
Communication des documents figurant dans son administratif et relatifs à la décision de refus...
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Avis 20203118
Centre hospitalier régional universitaire de Nîmes (CHRU)
Communication, soit en version papier, soit par voie dématérialisée, à ses frais, à la suite...