Recherche - CADA

Santé Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20200472
Direction départementale des territoires de Lozère (DDT 48)

Communication du « courrier d'alerte avec sentiment d'insécurité ressenti par certains agents »...

04/06/2020 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20195731
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de la copie d'une fiche de signalement OSIRIS dans son intégralité avec le rapport...

14/05/2020 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière
Avis 20196039
Mairie de Bournezeau

Communication de l'avis de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales...

14/05/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20193601
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Somme (DSDEN 80)

Communication des documents suivants : 1) le récapitulatif de la déclaration de ses données...

23/04/2020 Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20195050
Mairie du Taillan-Médoc

Communication de la copie des documents (mails, notes, courriers, comptes rendus, etc.) et des...

12/03/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail maladie professionnelle Conditions de travail
Avis 20194080
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

A) copie des documents suivants : 1) tous les documents relatifs à son évaluation...

20/02/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline Santé
Avis 20194377
Préfecture de police de Paris

Communication de la copie de la décision concernant son client prise postérieurement à la séance...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20193616
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours (CROUS 45)

Communication de l’enquête administrative interne diligentée du 30 mai au 3 juin 2016, dans le...

30/01/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle Conditions de travail
Avis 20193809
Mairie de Marseille

Communication de la copie, en langage clair, de l’ensemble des données, relatives à son dossier...

30/01/2020 Incompétence/CNIL Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel Handicap - invalidité
Avis 20192499
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

Communication du « formulaire de remontée des informations relatives aux événements menaçant la...

30/01/2020 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20194112
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Communication des notes prises par une psychologue du service de santé au travail lors des...

16/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière
Avis 20192564
Ministère de l'Intérieur

Communication des comptes rendus et des rapports administratifs concernant ses arrêts et ses...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20192948
Orange Groupe

Communication des documents suivants : I) l'attestation le concernant délivrée par son...

19/12/2019 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Santé Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20193180
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, dans le cadre de la procédure de reconnaissance d'imputabilité au service du suicide de...

19/12/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit Santé
Avis 20191877
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication, dans le cadre de l'accident de service dont elle a été victime, de la saisine...

28/11/2019 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20192255
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

Communication de la copie de l'avis et du procès-verbal de la commission de réforme en sa séance...

28/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Santé Conditions de travail
Avis 20192635
Mairie de Montmagny

Communication de la copie des documents suivants : 1) le bilan social 2016 et 2018 ; 2) le...

28/11/2019 Favorable Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Représentation Organisation des services Syndicats et représentation Rémunération Santé
Avis 20192681
Conseil départemental de l'Aude

Copie des documents suivants, le concernant, et ce, pour tous les postes occupés dans la...

28/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail Territoriale
Avis 20193146
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs (CGFPT 25)

Communication de la copie de toutes les correspondances (courrier, compte rendu) entre le...

28/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20194088
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (CGFPT 33)

Copie de son dossier comprenant le volet administratif et le volet médical : 1) le contrat de...

28/11/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Handicap - invalidité Santé