Recherche - CADA

Dossier médical personnel Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20232083
Ministère des armées

11/05/2023 Favorable/Environnement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20230936
Centre hospitalier du Haut Anjou

30/03/2023 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20230517
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

09/03/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20230538
Ministère de la Justice

09/03/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20230591
Mairie de Toulouse

09/03/2023 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20230722
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes (DSDEN 06)

09/03/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20230735
Ministère de la Justice

09/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20230214
Conseil départemental des Hautes-Pyrénées (CD 65)

16/02/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20230309
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques (DDETSPP 64)

16/02/2023 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20227854
Collectivité territoriale de Corse

26/01/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20225820
Mairie de Vannes

03/11/2022 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Conditions de travail
Avis 20226012
Ministère de l'intérieur

03/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Support de communication Dossier médical personnel
Avis 20225091
Mairie de Chartrettes

13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Carrière Territoriale
Avis 20224406
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Var (DSDEN 83)

13/10/2022 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20225094
Ministère des armées

13/10/2022 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20225142
Ministère des armées

13/10/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20224758
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

22/09/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20224784
Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (SDIS 91)

22/09/2022 Incompétence/Privé Défavorable/Inachevé Favorable Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Carrière Rémunération
Avis 20224091
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

08/09/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20224405
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier

08/09/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Carrière Hospitalière

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