-
Avis 20191611
Centre médico-psychologique Henri Wallon de Dieppe (CMP 76)
Communication, par voie postale, des pièces du dossier médical de sa fille mineure :
1) les...
-
Avis 20192055
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Copie des documents suivants, concernant sa défunte mère, Madame X, en complément des pièces...
-
Avis 20186096
Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL)
Copie intégrale de son dossier médical durant sa période d'incarcération, en aout et septembre...
-
Avis 20186189
Centre hospitalier Simone Veil de Blois
Copie des pièces de son dossier médical :
1) le compte rendu opératoire ;
2) le dossier relatif...
-
Avis 20192083
SOS Médecins 92
Communication du compte rendu de visite du docteur X pour une consultation en urgence de son fils X.
-
Avis 20191481
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier établi dans le cadre de...
-
Avis 20185218
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ariège (CDG 09)
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.
-
Avis 20190126
Centre médico-social municipal de Livry-Gargan
Communication, dans le cadre d'une recherche d'allergènes auprès d'un laboratoire de biologie...
-
Avis 20183060
Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud Gap-Sisteron
Communication de son dossier médical complet correspondant à son hospitalisation du 24 octobre...
-
Avis 20182615
Centre hospitalier Saint-Anne
Copie de l'intégralité de son dossier médical détenu par le centre d'accueil et de crise de la...
-
Avis 20182674
Centre hospitalier Alpes-Isère
Communication, de préference par courrier, de l'ensemble de ses certificats médicaux établis sur...
-
Avis 20175341
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique
Communication du dossier médical constitué lors de ses hospitalisations dans le service des...
-
Avis 20175373
Etablissement hospitalier pour personnes agées dépendantes « Résidence les Hermines » (EHPAD 56)
Communication de l'entier dossier de suivi de soins, à savoir les observations, les analyses,...
-
Avis 20172055
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Copie, par envoi postal à son domicile, du dossier médical de son fils, Monsieur X, hospitalisé...
-
Avis 20175655
Centre hospitalier Félix Guyon
Copie de l'intégralité de son dossier médical contenant :
1) toutes les interventions médicales...
-
Avis 20175670
Centre hospitalier de Cadillac
Communication, dans le cadre d'une recherche familiale et afin de défendre sa mémoire, du...
-
Avis 20173289
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Copie intégrale du dossier médical et infirmier, notamment les résultats des examens réalisés,...
-
Avis 20173615
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Communication, afin de défendre sa mémoire et de faire valoir ses droits, des pièces suivantes...
-
Avis 20172474
Institut mutualiste Montsouris
Communication de l’intégralité du dossier médical et du dossier d'admission de sa fille X, âgée...
-
Conseil 20163485
Centre hospitalier Jean Coulon (Gourdon)
Caractère communicable, à des organismes de droit privé détenteurs de contrats d'assurance-vie...