Recherche - CADA

Santé Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20227896
# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

26/01/2023 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Réglementation Contrôle
Avis 20220960
Préfecture de la Savoie

31/03/2022 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20215371
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Communication des documents suivants concernant son client : 1) l'arrêté portant délégation de...

04/11/2021 Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20215612
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des documents suivants : 1) le protocole de l'étude « association entre le vaccin...

04/11/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20213280
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Communication des informations relatives aux produits à base de flonicamid (« la Substance »)...

08/07/2021 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Santé
Avis 20213622
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des documents suivants relatifs à la campagne de vaccination anti covid menée...

08/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20203919
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des pièces et informations ayant permis au collège des médecins de considérer que...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Santé Admission au séjour
Avis 20202069
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO de la République...

24/09/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20196113
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de la base de données d'information santé sur l'Algérie (BISPO) et les éléments...

04/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Santé Admission au séjour
Avis 20193601
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Somme (DSDEN 80)

Communication des documents suivants : 1) le récapitulatif de la déclaration de ses données...

23/04/2020 Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20191381
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents relatifs aux saisines...

17/10/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20185428
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Communication de l'intégralité des documents ayant conduit aux avis défavorables des 12 janvier...

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20184938
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) l 'avis du 29 juin 2018 le concernant émis par la...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20183229
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Copie de statistiques concernant les montants de remboursements au niveau national pour les...

25/10/2018 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Santé
Avis 20153978
Ministère de la fonction publique

Communication du rapport d'étude du cabinet Klee Group sur le fonctionnement des comités...

08/10/2015 Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20151562
Préfecture de l'Aisne

Copies des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux établissant les listes, mises à...

21/05/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20150872
RATP

Communication des documents suivants : 1) les données actualisées de l'étude des causes de décès...

02/04/2015 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Organisation des services Santé
Avis 20150532
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 78)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client : 1)...

19/03/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20150534
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client : 1)...

19/03/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20150647
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au refus de délivrance de titre de...

19/03/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé

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