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Avis 20171792
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)
Copie de l'ensemble des pièces administratives et médicales contenues dans le dossier de...
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Avis 20193618
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication de l’intégralité du dossier médical de Mademoiselle X, la compagne de leur assuré,...
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Avis 20202899
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Communication des relevés de paiement des prestations de santé versées pour le compte de son...
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Avis 20203890
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des pièces constitutives de son dossier médical.
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Avis 20200122
Centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat-la-Canéda
Consultation, ou copie mise à disposition ou adressée par courrier postal, sur le fondement des...
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Avis 20200138
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Rome (EHPAD 24)
Consultation, ou copie mise à disposition ou adressée par courrier postal, sur le fondement des...
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Avis 20200269
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Albert Carron » (EHPAD 73)
Consultation, ou copie mise à disposition ou adressée par courrier postal, sur le fondement des...
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Avis 20220645
Maison départementale des personnes handicapées de Vendée (MDPH 85)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants le concernant :
1) le...
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Avis 20220660
Association pour la Gestion des Services Spécialisés de l'Union Départementale des Associations Familiales du Nord (AGSS de l'UDAF du Nord)
Copie des documents suivants détenus par l'AGSS de l'UDAF de Douai :
1) le projet des actions...
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Avis 20225685
# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Avis 20225181
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)
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Avis 20223253
Préfecture de l'Oise
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Avis 20227469
Ministère des armées
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Avis 20227605
Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
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Avis 20227888
Conseil départemental du Doubs (CD 25)
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Avis 20227896
# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Avis 20230184
# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Avis 20230559
# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Avis 20231268
Direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne (DDPP 31)
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Avis 20231397
Ministère de la santé et de l'accès aux soins