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Avis 20130791
Conseil général du Nord
Copie intégrale de la réglementation inscrite dans la circulaire AD 98-6 de la direction des...
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Avis 20131025
Conseil général des Hauts-de-Seine
Communication, dans son intégralité et sans occultation, du rapport d'évaluation de la situation...
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Avis 20131037
Conseil général de la Drôme
Communication de la conclusion de la CRIP, émise à la suite de l'enquête médico-sociale les...
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Conseil 20131551
Conseil général d'Ille-et-Vilaine
Caractère communicable à la mère de l’enfant concernée, de la fiche de recueil et de la note...
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Avis 20131587
Conseil général de la Côte-d'Or
Communication de la lettre de dénonciation la concernant, adressée par sa voisine au président...
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Avis 20131742
Conseil général de la Manche
Communication de l'intégralité du dossier de signalement le concernant ainsi que son fils...
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Avis 20132044
Conseil général du Pas-de-Calais
La consultation du dossier d'information préoccupante relatif à ses enfants XXX et XXX XXX.
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Avis 20135995
Conseil général du Haut-Rhin
Communication du rapport de signalement d'information préoccupante concernant sa fille XXX,...
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Avis 20132234
Conseil général des Hauts-de-Seine
La communication des pièces de son dossier administratif détenus par les services territoriaux...
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Avis 20130389
Conseil de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20136050
Union départementale des associations familiales de la Somme (UDAF 80)
La copie des documents suivants :
1) les éléments de financements des journées REAAP 2011 et...
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Avis 20131181
Conseil général de la Seine-Saint-Denis
La communication des dossiers administratifs de ses trois enfants, XXX (née le 26 septembre...
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Avis 20132498
Conseil général de l'Allier
Consultation du dossier familial, détenu par les services de l'aide sociale à l'enfance,...
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Avis 20132564
Préfecture de la Somme
Communication du formulaire et du dossier de l'appel à projets du réseau d'écoute, d'aide et...
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Avis 20132565
Conseil général de la Loire-Atlantique
La communication du rapport social, éventuellement occulté des mentions non communicables,...
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Avis 20132774
Conseil général de l'Allier
Communication dans leur dossier ASE relatif à leurs cinq enfants, détenu par le service enfance...
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Avis 20132776
Conseil général d'Eure-et-Loir
La communication des pièces annexées aux conclusions établies le 31 mai 2013 pour l'audience par...
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Avis 20132796
Conseil général de la Haute-Savoie
Copie des documents relatifs aux informations préoccupantes concernant ses enfants XXX et XXX XXX.
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Avis 20132799
Conseil général des Alpes-Maritimes
Communication du dossier administratif concernant son fils, XXX XXX-XXX, né le 1er août 2006,...
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Avis 20133018
Conseil général de la Moselle
Copie de la lettre de dénonciation concernant la fille de ses clients, XXX, reçue par les...