-
Avis 20212791
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication des documents relatifs à l'information préoccupante la concernant en date du 25 mai 2020.
-
Avis 20211062
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de l'information préoccupante relative à ses deux enfants X.
-
Avis 20211470
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'intégralité, sans occultation, des informations préoccupantes relatives à ses...
-
Avis 20212162
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube (DDCSPP 10)
Communication du rapport d'enquête réalisée au sein de la cantine scolaire de Landreville, en...
-
Avis 20205404
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication de l’intégralité des dossiers ASE de ses enfants mineurs X et/ou des conclusions...
-
Avis 20202735
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication du rapport d'évaluation, sans occultation, concernant ses enfants, ainsi que...
-
Avis 20201405
Conseil départemental de Loir-et-Cher
Communication des documents détenus par la Maison Départementale de la Cohésion Sociale (MDCS)...
-
Avis 20202010
Mairie de Gourdon (46)
Copie du signalement réalisé par le personnel périscolaire concernant leur enfant mineur.
-
Avis 20200920
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Copie, sans occultation contrairement au document déjà communiqué, de l'intégralité du rapport...
-
Avis 20200925
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Copie, sans occultation contrairement au document déjà communiqué, de l'intégralité du rapport...
-
Avis 20194479
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication, par consultation sur place, du document à l'origine de l'enquête sociale initiée...
-
Avis 20191856
Métropole de Lyon
Consultation, par proposition de rendez-vous, des pièces du dossier aide à l'enfance de ses enfants.
-
Avis 20185723
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical, ainsi que celui de son fils X,...
-
Avis 20185604
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication de l'intégralité du dossier de son client, né en Côte d'Ivoire, dont la minorité a...
-
Avis 20185880
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication du rapport de l'évaluation sociale, dont l'information préoccupante du 18 juin...
-
Avis 20184703
Conseil départemental du Haut-Rhin
Communication des conclusions de l'enquête réalisée à la suite d'un signalement d'information...
-
Avis 20183799
Centre de Placement Familial Le Nouzet - Croix Rouge
Communication de l'intégralité de son dossier de placement.
-
Avis 20182921
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication des éléments transmis par l'école Claude Monet de Rueil-Malmaison concernant la...
-
Avis 20183248
Conseil départemental de la Corrèze
Communication de l'intégralité de son dossier d'évaluation de minorité.
-
Avis 20183249
Conseil départemental de la Corrèze
Communication de l'intégralité de son dossier d'évaluation de minorité.