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Avis 20195393
Communauté de communes Seille et Grand Couronné
Communication des documents suivants, relatifs à la parcelle X sise X :
1) le document...
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Avis 20195738
Mairie des Pavillons-sous-Bois
Copie, avec règlement des frais éventuels de reproduction à la charge de son client, des...
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Avis 20195863
Mairie des Trois-Ilets
Communication des documents suivants, relatifs à la la construction d’une résidence hôtelière...
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Avis 20195934
Mairie d'Etampes
Copie, par courrier postal, de l'ensemble des documents contenus dans le dossier de permis de...
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Avis 20196062
Mairie de Bollène
Communication, sous forme électronique par courriel, à la suite d'une première transmission...
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Avis 20196119
Mairie de Cournonterral
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) l'entier dossier de demande de permis...
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Avis 20193183
Mairie d'Eaubonne
Communication des documents se rapportant au permis de construire n° 95203 18 00024 délivré le...
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Avis 20193251
Mairie de Noé
Copie, à ses frais, des documents suivants :
1) l'arrêté de permis de construire n° X en date du...
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Avis 20193263
Mairie d'Entre-Vignes
Copie, à ses frais, des documents suivants :
1) l'arrêté de permis de construire X délivré à...
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Avis 20193366
Mairie de Cardesse
Communication du permis de construire n°X qui a été affiché le 19 février 2018 chemin Pè de...
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Avis 20193661
Mairie de Saint-Genis-Pouilly
Communication des documents suivants, par voie dématérialisée au format pdf, soit par voie...
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Avis 20193675
Mairie de Meylan
Communication de l'intégralité des trois dossiers de permis de construire suivants, accordés en...
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Avis 20194417
Mairie de Livry-Gargan
Communication, à ses frais, de l'intégralité des pièces du dossier de permis de construire n° PC...
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Avis 20194459
Mairie de Marseille
Communication des pièces fournies par la société NEXT dans sa demande de permis de construire n°...
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Avis 20194709
Communauté de communes Pays d'Apt Luberon
Copie de l’intégralité des documents ayant conduit aux trois arrêtés de refus pris par le maire...
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Avis 20200261
Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Copie, par voie postale ou courriel, des documents suivants :
1) l’entier dossier relatif à la...
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Avis 20200548
Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup
Communication de l'avis rendu par le service instructeur de la communauté de communes sur la...
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Avis 20200688
Mairie de Moustey
Copie, à ses frais, de l'entier dossier de permis de construire PC 040 200 19 C002 délivré à la...
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Avis 20201023
Mairie d'Ailly-sur-Noye
Consultation, avec fixation d'une date de rendez-vous, des documents suivants, relatifs au...
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Avis 20201177
Mairie d'Auteuil-le-Roi
Communication de la copie de toute décision d’urbanisme intervenue depuis mars 2014 sur les...